Mon ex compagnon a vu ses droits de visite suspendus pour cause de comportement malsain pour l'enfant. Il veut faire une requête pour être déchu de ses droits.Est ce que le tribunal peut accepter sa demande?
Merci d'avance pour les réponses.
2007-02-03 19:59:59 · 6 réponses · demandé par arlette16140 1 dans Amour et relations ➔ Famille
L'enfant a 5 ans. Est ce que la pension alimentaire sera maintenue?
2007-02-04 02:45:31 · update #1
Oui, le tribunal peut accéder à sa demande.
Cela dit, si cette requête a pour but uniquement de ne plus devoir verser de pension alimentaire, et que le tribunal s'en rend compte... peut être sera-t-il débouté.
Si c'est accepté, sache que tu peux te tourner vers la CAF qui te versera en guise de pension l'A.S.F, environ 80 euros/mois à titre de compensation.
2007-02-04 20:03:03 · answer #1 · answered by hermionesmm 3 · 0⤊ 0⤋
il a le droit ok.
la pension ,il doit la racquer.
sauf si un jour tes remacquer.il peut te baiser la gueule en demandant.revocation.
2007-02-06 04:25:02 · answer #2 · answered by blablabla 2 · 0⤊ 0⤋
je crois qu'à partir du moment ou il est déchu de son autorité parentale, la pension alimentaire saute... mais bon.. l'idéal est de se renseigner auprès d'un avocat voire de plusieurs avocats....
2007-02-05 02:26:10 · answer #3 · answered by vévé 5 · 0⤊ 0⤋
Oui mais il aura du mal à retrouver ses droits avec un comportement malsain envers son enfant il vaut mieux qu'il ne les retrouve pas pour le bien de tous. Il a quel âge l'enfant?
2007-02-04 02:05:01 · answer #4 · answered by dedecine 2 · 0⤊ 0⤋
Le tribunal peut effectivement accepter sa demande mais saches que les enfants sont protégés et que si le comportement de ton ex compagnon présente un danger pour l'enfant il n'aura pas gain de cause.
Bon courage.
2007-02-03 21:52:03 · answer #5 · answered by cuillere2003 5 · 0⤊ 0⤋
biensur qu'il a le droit
2007-02-03 20:11:22 · answer #6 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋