quand une cour est-t-elle mitoyenne ?

Answer 1

a mon avis la cour est mitoyenne si elle appartient a un propriétaire et qu'elle délimite sa propriété avec une autre .une cour d'un coté par exemple avec un grillage ensuite une autre propriété

Answer 2

Suite à Missy: une cour n' est pas mitoyenne, un mur, une clôture oui. Nuance linguistique mais aussi légale.

Answer 3

Quand elle sépare deux propriétés et appartient en commun aux propriétaires . Il suffit de consulter l'acte de propriété pour s'en assurer.

Answer 4

quand elle est située au "milieu", contigüe ou commune à 2 maisons ou immeubles et qu'elle appartient à 2 ou plusieurs propriétaires différents. (pour faire simple). des problèmes de "co-propriété" peuvent survenir.

edit : Ydralep, si des fois cela arrive, j'en ai la preuve sous les yeux tous les jours, j'habite un immeuble qui forme un L et qui est en fait constitué de 2 immeubles différents, on voit à peine la séparation le long des murs ( avec entrée et adresse différente rue et avenue, syndics différents,) la cour intérieure est commune aux 2 immeubles donc mitoyenne, bien qu'il n'y ait aucun mur de construit, les poubelles d'un immeuble d'un côté, les autres au fond, 2 gardiens différents, etc...