un de mes freres a fait transferer 5000 euros du compte de notre pere à son compte avec sa procuration qq heures apres son deces
n'est ce pas du vol
je viens de le découvrir en recevant le relevé de compte
et je sais que ce n'est pas la 1ere fois mais avant on ne pouvais rien dire ni voir
2007-02-03 06:21:07 · 8 réponses · demandé par Anonymous dans Amour et relations ➔ Famille
ne vous inquiétez pas, le notaire aura les relevés de banque, et toutes les opérations bancaires seront rapportées à la succession. Si vous êtes "en guerre" avec ce frère, vous pouvez signaler au notaire toutes les malversations constatées, mêmes précedentes, et ce frère devra vous rembourser votre part;
2007-02-03 06:28:25 · answer #1 · answered by cyclone 5 · 3⤊ 0⤋
_ pas d'affolement, le notaire chargé de la succession sera réimputer la somme dans la masse de l'héritage et les soustraire de sa part .
_ pour les fois précedentes il faudra voir avec les relevés antérieurs, le notaire devra s'en charger .
2007-02-07 02:59:35 · answer #2 · answered by caporal_epingle 6 · 0⤊ 0⤋
c'est pas normal, je pense qu'il vous dupe!!
2007-02-03 06:40:41 · answer #3 · answered by Nana 6 · 0⤊ 0⤋
Tu dois informer le notaire qui en tiendra compte dans la distribution y compris pour les autres retraits, sauf bien sur s,il prouve que cela a servi a payer des frais de votre pere [medical, loyer, obseques, ect], et ce meme et surtout s,il avait une procuration.
C,est assez honteux.... deja de vous spolier ce n,est pas terrible, mais en plus depouiller votre papa a peine mort...
2007-02-03 06:36:55 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Cette technique consistant à virer un compte à l'aide d'une procuration après le décès d'une personne est illégal. Mais permet aux ayants droits de minimiser la base successorable imposable.
Ce procédé est à bannir, il vaut mieux une conceration familiale préalable.
On ne peut jamais contraindre sauf menaces ou chantages, un individu à renoncer à un droit !
Je te conseille de privilégier la discution amicale, la compréhension mutuelle car l'argent de doit pas salir le souvenir familial
2007-02-03 06:35:39 · answer #5 · answered by mona 5 · 0⤊ 0⤋
Tu devrais poser la question au notaire... comme ton frère avait une procuration, c'est difficile de qualifier ça de vol. En revanche, les comptes sont gelés suite au décès alors si qqn a retiré de l'argent juste après le décès et avant le gel des comptes il devrait être facile de prouver la malhonnêteté. Demande l'avis d'un spécialiste si tu ne peux pas régler ça en famille.
2007-02-03 06:31:54 · answer #6 · answered by Alternat 4 · 0⤊ 0⤋
non. il peut renoncer ou accepter sous bénéfice d'inventaire.
2007-02-03 06:28:04 · answer #7 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Appelle ton frère....500 euros ç beaucoup mais ton frère, ça ne vaut pas plus?
2007-02-03 06:26:40 · answer #8 · answered by aym 3 · 0⤊ 1⤋