9 décembre 1905 : La loi de Séparation est promulguée par le Président de la République.
11 décembre 1905 : Publiée au Journal officiel, la loi entre en vigueur au 1er janvier 1906.
La loi affirme la neutralité de l’Ãtat dans les questions religieuses. L’article 2 met fin au régime des cultes reconnus et subventionnés par le budget de l’Ãtat. La liberté de conscience et la liberté collective de pratiquer une religion sans entraves sont garanties par la loi.
Situation en 1789 (en livres). Revenu total du clergé : 248 millions, dont 150 de revenus fonciers [valeur du capital foncier : 5 milliards (dont bâtiments 500 millions) ; 6 % de la superficie du royaume, la plus grosse fortune de France]. Revenus des 118 évêques et des 18 archevêques : 5 141 000, plus les revenus de leurs abbayes commendataires [maximaux : Strasbourg 400 000, Paris 200 000, Narbonne 160 000, Cambrai 150 000, Auch 126 000, Metz et Albi 120 000 ; minimaux (dits évêchés crottés) : Apt 9 000, St-Pons, Carpentras, Vaison 10 000]. Revenus des ordres religieux : 8 millions (dont 2,5 millions pour les ordres féminins). Principales abbayes commendataires : St-Germain-des-Prés 130 000, Cîteaux 120 000, Clairvaux 90 000, Corbie 85 000, Fécamp 80 000.
Ãvolution. En 1840 : fortune foncière de l'Ãglise : 100 millions de F ; revenus : 40 millions de F dont 30 de subventions de l'Ãtat et 10 de casuel ; traitement mensuel : archevêque de Paris 40 000 F ; cardinal 30 000 ; archevêque 15 000 ; évêque 10 000. 1880 : fortune foncière : 712 millions de F (40 520 ha) dont congrégations non autorisées 210 (14 000 ha). 1905 : fortune foncière : 1 071 millions de F appelés « milliard des congrégations » (48 757 ha) dont congrégations non autorisées 440 (25 000 ha). Le budget des cultes était en 1905 de 42 324 933 F (dont pour le culte catholique : allocations aux desservants et vicaires 30 300 000 F, aux vicaires généraux 470 000, aux chanoines 150 000, traitement des curés 4 321 800, archevêques et évêques 850 000).
Régime actuel. Depuis la loi de séparation (9-12-1905), l'Ãglise ne reçoit plus rien de l'Ãtat [sauf en Alsace-Lorraine (Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle) où persiste le régime du Concordat]. Elle ne reçoit rien du Vatican ; par contre chaque diocèse reverse au Vatican le produit d'une quête annuelle, le denier de St Pierre. Il n'y a pas de comptes centralisés au plan national. Chaque diocèse est autonome : les finances sont sous la responsabilité de l'évêque, aidé depuis 1983 par le Conseil diocésain pour les affaires économiques.
Associations diocésaines : déclarées comme « associations cultuelles » (loi de 1905), elles sont soumises au contrôle financier de l'Enregistrement et de l'Inspection des Finances, et ont pour but de « subvenir aux frais et à l'entretien du culte catholique ». Elles ne gèrent ni les propriétés foncières ni les biens des instituts et des congrégations de religieux ou religieuses. Bâtiments et comptes des écoles catholiques sont gérés par des associations propres (parents d'élèves, associations de gestion).
Ressources des diocèses (en millions d'€, 2003). Total : 446,6 dont : denier de l'Ãglise (autrefois denier du culte : collecte annuelle à laquelle chacun donne librement) 187,9 ; quêtes et casuels 200,2 ; offrandes pour des intentions de messe 58,4.
Diocèse de Paris. Budget (en 2004) : 84,8 millions d'€. 106 paroisses et 2 basiliques (N.-D. de Paris et le Sacré-CÅur), 700 prêtres et 80 diacres permanents. Charges (en %) : fonctionnement 33, personnel 49,8, autres 17,2. Ressources (en %) : denier de l'Ãglise 23, ressources propres des services diocésains 9,7, cierges, troncs, journées d'amitié 13,7, quêtes et offrandes 14,3, revenus patrimoniaux 9,7, autres 18,6.
Ressources des congrégations religieuses. Règle : autonomie financière. Chacune a budget et ressources propres. Communautés : subsistent par leur travail (exploitations agricoles, ouvrages d'art religieux, travaux d'aiguille ou de reliure, etc.). Activité salariée : les salaires touchés au dehors sont reversés à la communauté. Communautés monastiques : 3 organisations créées pour leur soutien financier, la Fondation des monastères de France, 21, rue de Paradis, 75010 Paris, reconnue d'utilité publique, recueille dons, donations, legs ; l'association Aide au travail des cloîtres (ATC), 68 bis, avenue Denfert-Rochereau, 75014 Paris, vend les produits des religieuses contemplatives. Centres d'artisanat monastique : Paris XIVe, Lyon, Rennes, Lille, Bordeaux, Marseille, Toulouse. 150 monastères regroupant 1 600 femmes environ (50 % des religieuses cloîtrées confient leur fabrication aux centres). Chiffre d'affaires en 2000 : 12 millions de F dont (essentiellement) : layette, objets de décoration, céramique et porcelaine, lingerie, alimentation et objets religieux, vêtements liturgiques. Les Carmélites composent 1/3 de la main-d'Åuvre.
Spécialités réputées. Bénédictines de Chantelle (Allier) : produits de beauté ; de Limon (Vauhallan, Essonne) et des Alpes-Maritimes : chocolat. Visitandines de l'avenue Denfert-Rochereau : hosties (environ 200 000 par mois par 3 personnes). Clarisses de Nérac (Lot-et-Garonne) : broderies. Carmélites d'Amiens (Somme) : maroquinerie ; de St-Pair (Manche) : porcelaine décorée à la main et sur commande. Abbaye de Sept-Fons : Germalyne (farine de germe de blé). Trappistes de l'Ain : musculine Guychon (carré d'extraits de viande reconstituants pour asthéniques et convalescents). Bénédictins de La Pierre-qui-Vire (Yonne) : éditions du Zodiaque (livres d'art roman). Religieuses de la Retraite à Perne-les-Fontaines (Vaucluse) : hosties.
Couverture des prêtres, religieux et religieuses. Sécurité sociale des cultes : Cavimac (Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladies des cultes). Remboursements maladie : ceux du régime général. Prestations et cotisations vieillesse : alignées depuis 1-1-1998 sur le SMIC. Pensions (à partir de 65 ans) : (au 1-1-2005) : 4 042,34 €/an pour 150 trim. Au 1-1-2006 : possible à partir de 60 ans, pour 160 trimestres. Régime complémentaire d'assurance maladie : géré par la Mutuelle St-Martin (créée 1950).
Rémunération. Ãvêques et prêtres : en 2006, de 750 à 920 €/mois net + certains avantages en nature (logement, etc.). En 1998, la Cavimac versait, pour un prêtre de + de 65 ans, 3 580 € (avant retenues CSG, CRDS et prélèvement Camac pour 150 trimestres d'activité) et le diocèse un complément de ressources ou des avantages en nature. En 1998, le total Cavimac + complément atteignait 8 500 €. Aide au prêtre, La Contie, 15250 Jussac : mouvement fondé en 1946 par le chanoine Bonhomme, regroupe les personnes participant à la mission de l'Ãglise. Religieuses en mission pastorale : 935 €/mois au minimum + charges sociales. Animateurs pastoraux : max. 1 500 € brut/mois.
2007-02-03 09:21:50
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answer #6
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answered by KOp 3
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