2007-02-02 06:51:47 · 8 réponses · demandé par isabelle la questionneuse 24 SA 6 dans Économie locale ➔ Économie locale - Divers
Les envoyer travailler en Afrique Centrale !
2007-02-02 07:29:42 · answer #1 · answered by Cochise 7 · 0⤊ 0⤋
d 'aller au tribunal.
2007-02-03 07:55:25 · answer #2 · answered by hans b 5 · 0⤊ 0⤋
Il y a des lois qui punissent le travail dissimulè (on ne parle plus de travail au noir a cause de la connation raciste que cela peut entrainer)
Suite a un controle de l'inspection du travail , la responsabilté de l'entreprise peut être invoquée (personne morale) mais aussi celle du gérant (personne phisique)
Hélas, le travail dissimulé progresse car sur chaque département il n'y a qu'un seul inspecteur chargés de ce type de dossier. De surcroit sur les trés grosses affaires il est nécessaire de mobiliser la police ou la gendarmerie afin d'établir l'infraction.
Et nous sommes trés en retard sur la FINLANDE en nombres de
fonctionnaires dédiés au controle ou a l'inpection des sociétés.
les peines peuvent aller de la prison avec sursis, a la prison ferme et l'interdiction de gérer+ des amendes pécuniaires et l'obligation de payer les caisses.
2007-02-03 06:42:12 · answer #3 · answered by Poncey j 3 · 0⤊ 0⤋
Sodomisation,sur la place publique
2007-02-02 16:36:57 · answer #4 · answered by Ambassadeur 5 · 0⤊ 0⤋
Une grosse amende parce que les patrons ont horreur de perdre de l'argent.Après établir une loi car il se peut comme dans le batiment, que ceux qui ont les papiers (notamment ici les français)ne veulent pas de ce genre de travail.Du coup, la seulemain d'oeuvre possible ce sont les clandestins.
2007-02-02 15:10:30 · answer #5 · answered by kaks 1 · 0⤊ 0⤋
s ils ne les sous paient pas je vois pas pourquoi je leur donnerai de punition vu que je ne suis pas l etat...
je n ai rien contre eux
2007-02-02 15:07:38 · answer #6 · answered by le chat pita 2 · 0⤊ 0⤋
Tu les obliges à payer les cotisations sociales de ces salariés pour tout le temps où il les a employé!
2007-02-02 14:55:52 · answer #7 · answered by Nath 5 · 0⤊ 0⤋
il y a de lois pour ça il faut les appliquer!
2007-02-02 14:54:46 · answer #8 · answered by b@st@ 4 · 0⤊ 0⤋