Peut-on être poursuivi si on reçoit des amis sans papier chez soi et qu'on ne les dénonce pas ?

Question

C'est un policier qui me l'a dit.

Answer 1

En pricipe c'est répréhensible, mais ce n'est jamais appliqué, on ne demande jamais ses papiers à un amis....

Le cas de figure est différent dans le cas des filières clandestines

Answer 2

ben...si tu suis la loi,tu dois faire comme sous Vichy,dénoncer !
c'est à la mode en France,c'est le nouvel élan patriotique que de dénoncer tout ce qui te semble être une atteinte à ta façon de vivre.
Maintenant,si tu es un être humain avec des neurones et pas encore un colabo,t'es pas obligé de le faire.
Tout est question de choix.

Answer 3

oui, c'est vrai du point de vue de la loi.
mais c'est non seulement un droit mais aussi un devoir de s'opposer à des lois lorsqu'elles sont iniques...

Answer 4

Théoriquement oui, les lois chevenement - pasqua - sarkozy (que des démocrates !) obligent à dénoncer tes potes ou voisins sans - papiers (surtout si tu les héberge)...
... mais seulement si tu sais qu'ils n'ont pas de papiers... ce qu'aucun flic au monde ne peut prouver. Par ailleurs même s'ils peuvent le prouver parce que tu as fait "acte de désobéissance civile" (ex : parrainer des enfants sans papiers - ce que j'ai fait) de toutes façons que veux tu qu'ils te disent ! Honnetement ils vont pas te mettre en taule pour ça ils auraient toute la presse, les juges et les politiques sur le dos....

Donc pour répondre de manière très courte, en théorie ils peuvent... en pratique non.... (jusqu'au 6 mai en tous cas après....)

Answer 5

Totallement ! C'est un déli même lorsqu'il s'agit d'un proche familial.
Par exemple, votre enfant vient passer un mois de vacance chez vous, son époux(se) n'a pas de "laisser passer" en règle.
Votre voisin, voyant dans cette situation, l'opportunité de vous nuire pour des motifs personels ou parce qu'il convoite votre appartement HLM, vous dénonce "anonymement" (c'est légal et encouragé) aux "forces de police" et vous vous retrouvez en garde à vue ainsi que votre enfant, son époux(se) et leurs enfants si sont présents. Ensuite c'est le passage par l'administration qui veut toujours qu'on l'appelle "Justice" et vous y êtes traiter pire que si vous aviez braqué une banque, pris des otages et réclamer en échange l'indépendence de la Corse ... !
Vous n'avez pas été assez prudent en ne vous assurant pas, avant de les accueillir chez vous, que l'époux(se) de votre enfant avait bien tous ses papiers en règle.
Malheureux ... ! Pour vous sortir de là, il va falloir faire appel au troisième principe, aprés la Liberté et l'Egalité, qui régit notre République : la FRATERNITE ... et là, c'est pas gagné !
A moins que vous ne résidiez en Corse où un T-Shirt blanc sur lequel s'étalait cette phrase : "L'HOSPITALITE N'EST PAS UN DELI" s'est vendu comme des petits pains. je pense que c'est perdu d'avance dans cette "Nouvelle République Française" que sont en train de concevoir et de contruire pour notre plus grand bonheur, certain hommes et femmes de Pouvoir.

Answer 6

il y a le principe de non-dénonciation en France heureusement. Donc cela veut dire qu'il n'existe pas une infraction consistant à ne pas dénoncer quelqu'un. Même si parfois c'est dramatique, notamment pour un meurtrier.
Même si les amis sont des sans papiers, ceux sont donc eux qui sont en infraction vis à vis de la loi d'un point de vue pénal, pas celui qui les héberge ou tout simplement qui les connait, C'est aux forces de l'ordre de les trouver.
C'est ce principe qui est appliqué sur l'infraction à la vitesse flashé par un radar automatique. Pendant un temps, la ruse consistait à faire immatriculer sa carte grise au nom de ses parents par exemple. Quand on se faisait flasher, le père recevait l'amende et sur la photo ce n'était pas lui. Donc en vertu de ce principe de non-dénonciation, il déclarait que ce n'était pas lui qui avait commis l'infraction et qu'il ne voulait pas dénoncer l'auteur. L'infraction devenait alors lettre morte. Suite aux abus, la loi a changé, elle dit que le propriétaire de la carte grise a toujours le droit de ne pas dénoncer l'auteur de l'infraction si ce n'est pas lui mais il devient alors responsable (mais c'est une loi vraiment spécifique à l'infraction à la vitesse).
Donc pas de poursuite dans ton cas.

Answer 7

C'est le fichier Éloi. Depuis le 18 août y figureront non seulement les étrangers en instance d’éloignement, mais aussi leurs enfants, mais aussi les personnes chez qui ils sont assignés à résidence, mais aussi les personnes qui leur rendent visite dans les centres de rétention.

Answer 8

on doit demander les papiers a ceux que l'on reçoit ?? c'est nouveau comme type d'accueil

Answer 9

Absolument. Mais "héberger" est plus juste que "recevoir" toutefois.

J'aurais volontiers accueilli chez moi une famille libanaise lors de la guerre cet été mais avec des voisins d'extrème droite il ne fallait pas y compter.

Vive Vichy !

Answer 10

N'importe quoi ! je reçois tous les jour des sans papiers et il n'est prévu nulle part de les dénnoncer ! il ne faut pas tout confondre. Le policier qui t'a dit ça s'est un peu mélangé les neurones !