a quoi sert le récépissé préfectoral pour association sportive?

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a quoi sert le récépissé préfectoral pour association sportive?

2007-02-01 20:17:45 · 2 réponses · demandé par MATHIEU P 1 dans Societé et culture ➔ Societé et culture - Divers

2 réponses

preuve de sa conformité aux textes régissant les associations 1901
pour
ouverture d'un compte bancaire et toute demande de subvention
assurance et recettes de manifestations sportives non assujeties à la TVA
c'est SA carte d'identité
qui permet l'identification de ses dirigeants déclarés

2007-02-01 20:32:28 · answer #1 · answered by ? 3 · 0⤊ 0⤋

attester que l'association existe ?

2007-02-02 04:22:28 · answer #2 · answered by Jean-Francois L 6 · 0⤊ 0⤋