si quelqu'un fume dans un lieu publique
2007-01-31 05:43:39 · 11 réponses · demandé par Anonymous dans Actualités et événements ➔ Événements
Oui Chantal mais je voulais que la question tienne sur la page...
2007-01-31 06:44:29 · update #1
Toute personne fumant dans un lieu dans lequel l'interdiction s'applique est passible d'une contravention de la 3ième classe, soit d'une amende de 68€… (ça fait chère la cigarette, mais comment fait on pour établir cette amende !!! la dénonciation...mystère...) Et en ce qui concerne le propriétaire du lieu où tu fumes il aura le droit aussi à sa grosse amende de 135 euros
2007-01-31 05:59:48 · answer #1 · answered by lilas 2 · 0⤊ 0⤋
un peu bizarre ta question. Je suppose qu'il faut comprendre " comment les infractions à l'interdiction de fumer dans un lieu public, seront-elles réprimées ?"
La réponse est : comme d'habitude , ponction sur le portefeuille
2007-01-31 13:52:22 · answer #2 · answered by Chantal ^_^ 7 · 1⤊ 0⤋
bonne question, car je doute que la loi soit respecté.
2007-01-31 13:52:14 · answer #3 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
Une fessée dans le lieu même et déculloteé,puis à la caisse.
2007-01-31 13:58:02 · answer #4 · answered by nira 3 · 0⤊ 0⤋
seau d'eau sur la gueule !!
2007-01-31 13:56:57 · answer #5 · answered by tye 3 · 0⤊ 0⤋
par des amendes et des controles
2007-01-31 13:55:20 · answer #6 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
une prune certainement avec fermeture du lieu si celà se renouvelle...je pense
2007-01-31 13:52:47 · answer #7 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Amende de 68€ ou 135€ (il me semble). Peut-être distribuée par des agents de police qui sait Oo
2007-01-31 13:51:42 · answer #8 · answered by Tsume 2 · 0⤊ 0⤋
68 € pour le fumeur, et 135 pour l'employeur.
2007-01-31 13:51:40 · answer #9 · answered by florianetolivia 2 · 0⤊ 0⤋
68 euro pour le contrevenant
2007-01-31 13:51:37 · answer #10 · answered by Tag'heur 5 · 0⤊ 0⤋