Je fais une révision de pension alimentaire au Tribunal pour mes enfants, mon ex me paye une misérable pension actuellement, je crains fort qu'il tente de se faire passer pour un Rmiste alors que je sais qu'il travaille "au black", mais ignorer ou, ni comment le prouver ???Il est de plus propriétaire de son appartement et a un train de vie élévé. Que faire pour montrer sa mauvaise foi et son refus de participer davantage aux frais de ses enfants ??!!! Merci!!!!
2007-01-29 19:01:27 · 12 réponses · demandé par catsamcha 1 dans Societé et culture ➔ Societé et culture - Divers
Sans même parler de délation ou même du travail au black, il faut rester aux faits et la justice tranchera. Le tribunal pour enfant demandera une justification de la demande de révision, il faut lui dire ce qu'il semble bizarre, son salaire actuel et les traites de son appartement, si cela dépasse 50 % de son revenu, ce n'est pas normal, ou signaler des faits ostensibles d'un train de vie élevé (voiture récente…). A la justice de faire faire une enquête judiciaire pour déterminer si oui ou non, il est en infraction et obtenir une éventuelle révision de pension alimentaire.
Il existe une infraction au fait d'avoir un train de vie ne correspondant pas au salaire affiché.
2007-01-29 19:19:50 · answer #1 · answered by nobetterthanmac 4 · 2⤊ 2⤋
Je pense que tu as des réponses pratiques et utiles plus haut.
En ce qui concerne les aigris et les "insultes", je trouve minable de protéger un mec qui refuse de subvenir aux besoins de ses propres enfants sous prétexte qu'il n'a pas la garde ou qu'il ne veut pas lâcher 1 centime de +. Cacher ses revenus et ne déclarer qu'un minimum pour ne pas payer beaucoup de pension alimentaire c'est tout a fait abjecte. Je suis entièrement d'accord avec toi et je t'encourage a te battre pour pouvoir obtenir ce partage égal pour l'éducation de tes enfants.
Bon courage!
2007-01-29 20:00:34 · answer #2 · answered by zoelizza 4 · 3⤊ 1⤋
Les fruits de la révolution : le divorce...
2007-01-29 19:14:31 · answer #3 · answered by dsant69 4 · 2⤊ 0⤋
on se croirait revenu a la maternelle..tu veux pas ,je le dis a la maitresse!!!!!ça craint l avenir pour tes enfants(tres belle mentalité)
2007-01-29 19:15:33 · answer #4 · answered by dubcien 5 · 4⤊ 3⤋
Demande conseil à ton avocat et tente de prouver que son train de vie ne correspond pas au niveau de ses revenus officiels. Un juge pourra interroger ton ex-mari en lui demandant de justifier l'origine de ses revenus, surtout s'il paye des remboursements d'emprunt pour l'appartement, une voiture de luxe... ou s'il a des dépenses disproportionnées par rapport à ce qu'il dit toucher.
Mais dis toi que ça ne sera pas évident car même si tu arrives à prouver tout cela et que la pension est révisée, encore faudra-t-il qu'il accepte de la payer! Et faire une saisie sur un salaire "au black", c'est pas gagné...
2007-01-29 20:52:29 · answer #5 · answered by maikou 3 · 1⤊ 1⤋
C'est difficile, tu peux te baser sur son loyer et sa voiture ou autres dépenses que tu puisses prouver. Mais s'il a une copine, la location et la voiture risquent bien d'être à son nom.
bonne chance
Dénoncer son éventuel travail au noir, c'est archinul à la fois moralement et pratiquement : ça te rapportera quoi de le mettre dans la m...?
2007-01-29 19:19:13 · answer #6 · answered by Chantal ^_^ 7 · 1⤊ 1⤋
Désolé je ne peux pas t'en dire plus que dit plus haut, mais je voulais réagir à certaines réponses : non toutes les femmes qui touchent une pension alimentaire ne sont pas des profiteuses!
C'est facile de faire des gosses, encore faut-il l'assumer, et ça c'est l'affaire de la mère bien sûr, mais du père aussi.
Pourquoi seule la mère, sous prétexte qu'elle a la garde, devrait subvenir aux besoins des enfants?? Les nourrir, les habiller, payer les études, pourquoi pas une licence de sport, ou des cours de rattrapage, sans compter les loisirs etc., avec juste un smic par exemple c'est très difficilement gérable, donc c'est normal qu'un père participe au bonheur de ses enfants non?
Bien sûr certaines femmes abusent, mais combien sont-elles en fin de compte? Là toucher le RMI et en plus bosser au black c'est pas se foutre de la société et de tout ceux qui galèrent vraiment?
Enfin je sais pas, ça me parait normal de se soucier de ses enfants, c'est pourquoi j'ai du mal à comprendre les gens scandalisé quand un père est censé nourrir ses gamins.
2007-01-29 19:30:11 · answer #7 · answered by Impatiens 4 · 2⤊ 3⤋
La précedente reponse n'est pas valable.
D'apres ce que tu decris, il travaille maintenant pas avant quand vous etiez mariés.
Effectivement, tu es face à un problème de preuve.
Parles en à un avocat. Tu peux envisager d'utiliser un detective privé. Ce n'est pas forcement cher comme coût.
Ensuite, je te suggère d'envoyer un courrier à la Direction nationale des enquetes fiscales (DNEF) à Pantin (93) donnant toutes les infos que tu possedes.
Si cela leur parait interessant, ils enquetent (mais pas pour toi !!! pour l'Etat) et peuvent suggerer à une brigade de vérification de faire un examen fiscal de la situation fiscale (ESFP) de ton ex.
Bon courage
2007-01-29 19:16:36 · answer #8 · answered by Anonymous · 2⤊ 3⤋
déja, voir avec ton avocat..
ensuite, tu as les dénonciations auprès du trésor public. La majorité ds controles fiscaux chez les particuliers sont faits par dénonciation. Le TP enquêtera sur les revenus de ton maris, son train de vie, les mouvements sur ses comptes etc....
bonne chance
2007-01-29 19:10:38 · answer #9 · answered by Anonymous · 3⤊ 4⤋
Et, je suppose que toi tu serais heureuse de "participer davantage aux frais de ses enfants" si c'était lui qui en avait la garde?
2007-01-29 19:16:34 · answer #10 · answered by Anonymous · 2⤊ 4⤋