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Le changement climatique, la polluton de l'eau, l'accumulation de matières dangereuses rend notre avenir de plus en plus incertain.
Des lois plus strictes et une police pour en controler l'application, voire pour sanctionner les fraudeurs seraient elles envisageables?

2007-01-29 18:00:32 · 7 réponses · demandé par pascalino p 3 dans Politique et gouvernement Politique

7 réponses

Elle existe déjà sous plusieurs forme.

La législation sur les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) que l'on appelle (abusivement mais pour faire simple) les sites Sévézo. Le législateur a dressé la liste des:

1) Activités

2) Substances

qui ont un impact sur l'environnement (population, faune, flore, paysage...)
Elles obligent les exploitants à prendre des mesures spécifiques lorsqu'ils rentrent dans la liste.

Il y a trois seuils:

D: Déclaration simple

A: Autorisation

AS: Autorisation avec servitudes d'utilité publique dont (toujours pour faire simple mais c'est pas tt a fait exact) les sites dits Sévézo seuil haut.

Pour chacun de ses niveaux il existe des arrêtés préfectoraux qui fixent les règles d'exploitation.

D: il 'agit d'arrêtés types standard.

A: il s'agit d'arrêtés "sur mesure" établis par le préfet (la DRIRE dans les faits)

Pour répondre à ta question, ils peuvent inclure des niveaux de rejet en flux ou en masse (contrôlés par des capteurs permanents à la charge de l'exploitant), des limitations et interdictions de produire à certaines périodes ("Si le tx régional de S0x dépasse tel seuil, le préfet pourra vous demander de réduire ou d'arrêter votre activité")

Pour faire respecter tout ça il existe l'Inspection des Installations Classées qui dispose de pouvoirs administratifs pouvant aller jusqu'à la fermeture du site. Il y a aussi la police des courts d'eau qui peu être confiée à divers acteurs (gardes champêtres, association de pêche...) Plus la police nationale ou gendarmerie qui peut constater toute atteinte au code de l'environnement.

Donc tous les outils existent, c'est une question de législation et de volonté politique in fine.

2007-01-30 00:40:34 · answer #1 · answered by Thibaud D 4 · 0 0

S'il y a une chose dans le monde que je déteste c'est la société de flicage.
Un bracelet électronique pour un bébé qui nait, un pour les vieux pour qu'ils ne disparaissent pas, un contrôle ADN pour un vol de scooter, un bracelet pour les SDF, les étrangers, les délinquants, pour voter, pour ouvrir la porte de son travail. Fliqué encore quand je tel avec mon portable, ou lorsque je suis les indications données par les GPS.... etc etc etc.
Bref nous allons donc vivre à vous entendre dans une société où nous serons suspects dès notre naissance.

La terre n'a t-elle donc plus rien à offrir à ses habitants qu'une alliénation ?

Je refuse d'entrer dans ce système.

Je préfère une science de l'éducation.
On éduque les enfants à parler correctement à tout le monde. Cela commence avec les parents, avec l'école avec les feuilletons télé.
On apprend à se respecter dans nos différences et dans le droit à la différence.
On apprend à respecter la terre qui nous abrite et qui nous fait vivre.
Pour cela il y a plusieurs pistes :
- à court terme priviligier par des baisses de TVA très sensibles les voitures à énergie propre.
- Eduquer toujours les enfants à l'école avec un enseignement de l'écologie. Pourquoi pas des programmes scolaires avec des projets d'écoles, voir des concours inter-régional pour savoir quelle classe a le label vert de l'écologie.
- Organiser des réunions de quartier pour inciter les citoyens à abandonner leur voiture et prendre le transport en commun, ou faire du covoiturage
- Faire une filière d'ingénieur en écologie et demander aux entreprises (moyennant baisse d'impots sur plusieurs années pour inciter) d'embaucher de manière à diminuer leur pollution
- Faire une filière "chauffage" et "eau" pour que les ménages prennent conscience de leur gaspillage et comprennent comment mieux gérer leur dépenses.
- Inciter d'autres styles de vacances - l'avion n'est pas le seul moyen pour voyager - des vacances propres : ce n'est pas irréalisable il y a beaucoup de choses à visiter ou à faire à peu de kilomètres de son domicile.
-Enfin faire une politique internationale pour que nos efforts soient suivis au niveau européen, et convaincre les américains qu'avec un peu de bonne volonté ils pourront eux aussi changer le cours des choses.
Enfin, permettre aux pays émergents d'aller directement dans la bonne direction. Sinon il y a fort à parier que dans 10 ans lorsque le chinois moyen aura sa voiture..... nous ne pourrons plus que respirer avec un masque.

ET ce n'est pas ton policier qui viendra changer les choses !

Du bon sens, de la volonté, et surtout surtout l'éducation sans relache.

Rappel : le 1 er février : les amis de la terre lance - 5 min de répit pour la terre- où nous éteindrons nos lumières entre 19 h 55 et 20 H .
C'est important de suivre le mouvement : pour que l'écologie occupe la prime place dans le débat présidentiel.

2007-01-30 03:43:45 · answer #2 · answered by scanmarie 5 · 0 0

à quand la police de la pensée ?

2007-01-30 02:40:45 · answer #3 · answered by Anonymous · 0 0

C'est bien malheureux, mais si on ne devient pas plus raisonnable spontanément, il faudra en venir là avant les mesures de restriction.
Je suis sidérée par la différence entre les statistiques que je viens d'entendre (majorité de Français conscients des problèmes de l'environnement) et la réalité : crottes de chien pleins le trottoir, grosses bagnoles qui brûlent le feu rouge, c'est ma rue, dans un petit hameau 'rurbain' !

2007-01-30 02:19:07 · answer #4 · answered by mémé léone 7 · 0 0

pourquoi pas, moi je dirait que ca serait une bonne chose au niveau mondial, car la france représente moins de 1% de la pop et pollution mondial, alors que les USA représente seulment 4% de la pop mais 25% des émissions de gaz a effet de serre ! Quand bush ne sera plus président, sa sera envisageable !

2007-01-30 02:18:06 · answer #5 · answered by Anonymous · 0 0

Voilà une excellente idée, bravo !
Je souscris à fond !

2007-01-30 02:17:56 · answer #6 · answered by Anonymous · 0 0

C'est une super bonne question.

Le droit de l'environnement est méconnu, même chez les avocats, ils existent peu de spécialistes.
Des policiers formés à la police de l'environnement, en collaboration avec d'autres ministères, pourraient faire du travail efficace, à l'instar des policiers formés à la lutte contre le travail illégal (qui travaillent de concert avec l'URSSAF, les impots, l'inspection du travail, etc...)
Dans des zones sensibles (comme le Havre) il y aurait du boulot, et cela aurait un véritable impact (le risque de poursuites pénales) sur les sociétés et même parfois les communes, qui ne respectent pas l'environnement.

2007-01-30 02:17:03 · answer #7 · answered by JIL 3 · 0 0

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