Bjr, mon ami et moi avons d'énormes soucis avec sa mère donc la future grand-mère de notre enfant. Mon ami se demande s'il y aurait une solution pour que sa mère donc la grand-mère de notre futur enfant puisse être déchue de son droit sur l'enfant car il ne souhaite pas que notre petit bout soit obligé d'aller en vacances chez elle ou quoi que ce soit. On se demandait si le fait qu'il ne reconnaisse pas l'enfant cela, éviterait qu'elle ait un droit dessus et est-ce qu'on peut faire des papiers chez le notaire par exemple pour qu'il ait la garde de son enfant et cela légalement si par exemple je décédais. Merci de votre aide. Cordialement, chataignedu78
2007-01-27 22:47:48 · 8 réponses · demandé par chataignedu78 1 dans Amour et relations ➔ Famille
contrairement à ce que la question semble supposer, un enfant n'appartient pas à ses parents, mais à lui-même, et c'est la "société" qui a droit et devoir de veiller sur lui, les parents n'étant que délégués à le faire, sous le contrôle de celle-ci.
Seul un magistrat peut décider de déchoir une personne de ses droits civils, civiques ou familiaux ; ces derniers précisant que : " les enfants doivent pouvoir entretenir des relations normales avec leurs grands-parents, et inversement" , notamment.
Quand à l'idée pour le père de sciemment ne pas reconnaître sa paternité , il s'agit là tout simplement d'un délit pénal, lui faisant encourir jusqu'à 5 ans de réclusion (prison), 1 million d'euros d'amende, et la privation de ses droits civile, civiques et familiaux, sans pour autant le dispenser de ses obligations "alimentaires" envers l'enfant
Donc, très mauvaise idée !
tout comme l'idée de déménager au loin, vous seriez dans l'obligation de présenter l'enfant au domicile de la grand-mère pour ses droits de visite.
quand à partir à l'étranger, ce serait un enlèvement d'enfant (eh oui, même pour des parents).
le mieux, essayer de s'arranger, la justice déteste ce genre de cas, on y laisse des plumes à tous les coups
bien cordialement
2007-01-27 23:17:52 · answer #1 · answered by jdbouscat 4 · 3⤊ 0⤋
je suis grand père et je te jure que cela me ferais du mal que ma fille me fasse ca , bien sur aprés cela dépends des circonstances , peut etre que vous vous entendez pas avec madame , mais il n'y a aucune obligation a mettre ton enfant en vacances chez elle !!!!
2007-01-27 22:55:01 · answer #2 · answered by patrick a 5 · 1⤊ 0⤋
je crois que la loi dit que on ne peut pas faire obstacle aux liens entre les gands-parents et les petits-enfants. Mais elle ne précise pas que l'enfant doit y rester le week end entier
en plus tu peux ne pas y faire obstacle mais ne pas faciliter les visites
c'est au parent de décider de quelle façon il y a des liens entre eux
donc ce sera à toi de décider comment ...
2007-01-30 19:35:56 · answer #3 · answered by isabelle la questionneuse 24 SA 6 · 0⤊ 0⤋
renoncer à la parternoité pour ça c'est un peu chaud aprés vous n'êtes pas obligé d'envoyer le petit chez sa grand- mère pour les vacances, je crois que si elle en fait la demande au tribunal, le droit qui est accordé c'est un droit de visite une fois par mois ou une garde de 1 week end par mois... en tout cas allez demander conseil à un avocat, si la grand mère est vraiment disjonctée ou que vous avez des prevus de votre mésentente je pense que les droit de visite sont moindre....
2007-01-28 23:57:06 · answer #4 · answered by aurelie l 2 · 0⤊ 0⤋
S'il ne le reconnais pas il n'a aucun droit dessus ni la grand mère.
Ensuite tu peux faire un testament pour qu'il ait la garde en cas de décès mais c'est le juge qui décidera. Il n'a aucune obligation
de suivre le testament.
Ensuite cet enfant n'héritera pas de son père puisque au vu de la loi il n'est pas son père.
Il faut vraiment que vous réfléchissez à tout cela.
Vraiment si la grand mère est si "chiante" enregistrer là, garde les courriers pour montrer éventuellement à la justice.
2007-01-28 00:08:48 · answer #5 · answered by jojolapin_99 7 · 0⤊ 0⤋
a mon avis ton ami doit reconnaitre votre enfant... apres, si la grand mere veut reellement voir le BB, elle va vous faire un proces et c'est a ce moment la qu'il faudra prouver qu'elle est "malsaine" pour l'enfant... donc conserver toutes les preuves possibles et inimaginables contre elle...
Ceci dit (je sais pas comment c'est dans votre famille), c'est quand meme bien que les enfants voient leurs grand parents... à moins qu'ils soient tarés bien évidemment!
2007-01-27 22:54:37 · answer #6 · answered by Mafalda est maman 6 · 0⤊ 0⤋
adressez vous à un avocat
s'il y a des raisons valables d'éloigner la grand-mère, un juge devrait entendre votre demande
mais renoncer à sa paternité pour ça???
qui sait les choses s'amélioreront peut être après la naissance
2007-01-27 22:53:47 · answer #7 · answered by Arwen 5 · 0⤊ 0⤋
je savais pas que les grands-parents avaient des droits sur leurs petits-enfants !?
2007-01-27 22:58:03 · answer #8 · answered by Oxygène 5 · 0⤊ 1⤋