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7 réponses

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2007-01-27 09:40:52 · answer #1 · answered by PapySerge 7 · 0 0

Enfant né en Suisse de père Danois et de mère Koweitienne (non mariés).

Cet enfant sera forcément apatride car :
- la Suisse ne reconnait pas le droit du sol.
- Un enfant né à l'étranger de seul père Danois non marié ne peut prétendre à la nationalité danoise.
- La nationalité Koweitienne ne peut pas être donnée par la mère (même si l'enfant est né et vit au Koweït).

Le mieux est encore que la mère décède peu après l'accouchement, empêchant un mariage ultérieur de ses parents pouvant accorder la nationalité danoise à notre infortuné.

Pourtant l'article 15 de la déclaration universelle des droits de l'homme accorde le droit à une nationalité à toute personne.

Mais dans un cas tordu comme celui-là, je ne vois pas comment faire...

2007-01-27 18:49:48 · answer #2 · answered by jaq h 3 · 4 0

Bonjour
Pour obtenir un "passeport apatride' en réalité Titre de voyage il faut que l'OFPRA vous reconnaisse le Statut d'Apatride. Une fois ce statut reconnu, la préfecture de votre département vous délivrera un titre de voyage équivalent à un passeport.
Adressez vous à l'OFPRA dont les bureaux sont à Fontenay Sous Bois (94).
OFPRA : Office Français Protection Réfugié Apatride

2007-01-28 07:42:34 · answer #3 · answered by Sissi 1 · 1 0

apatride = qui n'a pas de patrie
donc impossible qu'une nation te donne un passaeport d'un pays auquel tu n'appartient pas. en fait, question idiote

2007-01-29 15:24:48 · answer #4 · answered by remys832 1 · 0 0

si t as le statut d apatride va sucer bush tu deviendras iraqienne si tu veux

2007-01-28 19:15:51 · answer #5 · answered by Anonymous · 0 0

Faut que l'etat existe deja. Mais si il existe, c'est une patrie. Donc t'es plus apatride.

Bizarre, vous avez dit bizarre, comme c'est etrange

La poule ou l'oeuf ?

2007-01-27 17:41:11 · answer #6 · answered by Yan_de_ruelle 3 · 0 0

Achètes une bonne imprimante!

2007-01-27 17:40:29 · answer #7 · answered by Boss Hogg 1 · 1 1

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