2007-01-27 02:52:35 · 3 réponses · demandé par Antigrogne 4 dans Musique, ciné, tv, loisirs ➔ Musique
Que dalle! Tu crois que les amendes pour excès de vitesse sont reversés aux accidentés de la route?!!
2007-01-27 02:57:45 · answer #1 · answered by Anonymous · 5⤊ 0⤋
la loi a été amputée des dispositions sur les amendes en cas de telechargement illegal. Ce qui reste ce sont les amendes perçue par le trésor public en cas de condamnation penale. En cas de constitution de partie civile par exemple de la sacem, cette derniere rçoit des dommages et interets qui cette fois ci vont alimenter ses caisses donc redistribution aux artistes
2007-01-27 10:58:44 · answer #2 · answered by Odie 7 · 3⤊ 0⤋
J'en doute tres fort. Une amende reste une amende et est versee au budget de l'etat.
Pour que cela revienne aux artistes, il faut dommages et interets. Alors la oui, ils en touchent une part a travers la SACEM surement
2007-01-27 10:58:10 · answer #3 · answered by Yan_de_ruelle 3 · 2⤊ 0⤋