Bonjour, Je reviens vers vous avec un peu plus de précision sur ma demande.
Comme chaque année avant une AG association syndicale de co-lotis nous avons la possibilité de poser des questions qui seront débattues au cours de celle-ci. J'ai donc demandé de faire ré ouvrir un accès piéton pour sécuriser un trajet emprunté par des enfants pour ce rendrent au car. Les personnes présentes ont votés oui à la majorité. Deux jours plus tard une contestation est arrivée au président avant même la rédaction du PV d'AG. Les personnes contestataires avaient donnés mandat de procuration à un tiers.
Mes questions: une contestation est elle recevable avant la rédaction du PV d'AG ?
après renseignements sur internet il est dit que les personnes pouvant contester sont les votants contre et les absents. Et que pour ce faire il faut avocat et tribunal est-ce vrai?
De plus si ces personnes avaient été présentes et avaient votés contre le vote serait passé tout de même.
Que puis-je faire?
2007-01-27 01:41:04 · 1 réponses · demandé par chouquette 1 dans Societé et culture ➔ Societé et culture - Divers
aucune idées
mes le truc avec avocats
me parait sensé
2007-02-03 01:56:13 · answer #1 · answered by bitico 4 · 0⤊ 0⤋