vous repondez quoi
2007-01-26 23:30:48 · 5 réponses · demandé par mano a 1 dans Actualités et événements ➔ Événements
parce que je suis pas d'accord avec le verdict!!!!!!!
2007-01-26 23:35:19 · answer #1 · answered by star d 2 · 0⤊ 0⤋
Le condamné fait appel, losqu'il estime qu'un des points à décharge n'a pas été pris en compte, que des faits nouveaux sont apparus, que la procédure n'a pas été pleinement respectée, que la condamnation est trop forte au vu du délit...etc
Le recours en appel est absolument légal.
2007-01-31 06:01:20 · answer #2 · answered by rolli 7 · 0⤊ 0⤋
si je suis innocent : je lui dis que je suis convaincu de mon innocence, et que j'ai encore confiance dans la justice des hommes.
si je suis coupable ; je lui dis que j'utilise le systeme comme il m'utilise, et que si il ya des recours pourquoi ne pas s'en servir
faut bien tenter sa chance quoi ?
si un jour une gonzesse me dis non une fois, je reessairais une deuxieme fois quand meme, mais bon ca m'est jamais arrivé
2007-01-30 15:11:41 · answer #3 · answered by Le dernier temoin 3 · 0⤊ 0⤋
tu dois toi savoir , personne d'autre .........
2007-01-27 07:51:44 · answer #4 · answered by ? 3 · 0⤊ 0⤋
En règle générale lorsqu'on fait appel d'un jugement c'est qu'on est opposé au verdict rendu !
mais cela ne suffit pas, encore faut-il apporter en deuxième instance et présenter devant la Cour d'Appel des éléments "nouveaux plausibles et fiables" tendant à rendre caduque la première décision et qu'un autre verdict soit prononcé !
Le fait de faire appel et de dire simplement qu'on est pas d'accord ne suffit pas, encore faut-il argumenter sérieusement !!
2007-01-27 07:41:42 · answer #5 · answered by monicklhay94 7 · 0⤊ 0⤋