Comment protéger un projet d'émission télévisée ?

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Comment protéger un projet d'émission télévisée ?

2007-01-26 02:42:55 · 4 réponses · demandé par skoozy 4 dans Image et son ➔ Image et son - Divers

4 réponses

Tu écris le projet sur une synthèse de 3 à 7 pages max et tu demandes une enveloppe solo à l'INPI Institut National de la Propriété Intellectuel en deux exemplaires que tu leur renverras. Coût 10 ou 15 € je crois...

2007-01-26 02:51:23 · answer #1 · answered by Paulo 4 · 5⤊ 5⤋

Bien vu Paulo

juste le nom de l'enveloppe ... c'est soleau ...
http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id=133

2007-01-26 13:42:49 · answer #2 · answered by de_lege_feranda 4 · 4⤊ 0⤋

en le déposant à l'INPI ( Institut National de la Propriété Industrielle )

2007-01-26 10:58:08 · answer #3 · answered by Super 7 · 0⤊ 1⤋

Le CSA ne s'occupe pas de ca?

2007-01-26 10:47:20 · answer #4 · answered by Stioumva 6 · 0⤊ 1⤋