Je ne pense pas que les sanctions financières fassent peur aux riches (ex : amendes forfaitaires) car cela ne risque pas de beaucoup affecter leur budget.
2007-01-25 09:41:55 · 24 réponses · demandé par youpiyou 3 dans Politique et gouvernement ➔ Police et application de la Loi
Je suis d'accord. Une sanction financière ne peut avoir de poids que si elle sanctionne vraiment la personne (si elle l'emmer*de).
C'est d'ailleurs la logique même : une sanction, par définition "financière", doit donc peser sur les "finances" de la personne sanctionnée, hors ces "finances" ne sont pas les mêmes pour tous. Des sanctions financières non proportionnelles signifient, tout simplement, que le riche est moins sanctionné que le pauvre, pour le même délit. Est-ce normal ?
Il y a par exemple des municipalités "riches" qui préfèrent payer que de construire les 20 % de logements sociaux prévus par la loi SRU. La sanction financière, en l'occurence, ne freine pas le comportement illégal.
Certaines réponses sont très drôles.
2007-01-25 10:00:19 · answer #1 · answered by Dirty 3 · 1⤊ 1⤋
très bien, pour nous une amende de 100 euros c'est dur mais pour un pdg du CAC40 ou un footballeur vedette c'est rien. Ils ne respectent la loi que par intelligence (c'est déjà ça) et ça se fait déjà dans plusieurs pays.
Pour provoquer la même gène un amende de 100 euro pour qui gagne 1000 euros doit devenir 1000 euro pour qui en gagne 10.000
Votez pour moi ;-)
2007-01-25 17:51:54 · answer #2 · answered by Charly 01 7 · 2⤊ 0⤋
Pour ce qui est des infractions traitées par un tribunal çà existe déjà.
Les juges sanctionnent selon l'individu et ils le font très bien.
Pour ce qui est des amendes routières forfaitaires, ce serait très compliqué et sûrement irréalisable.
En effet le flic n'est pas juge il applique seulement la loi et les ordres que lui donne la réglementation.
Conformément à la loi il est toujours possible de demander des aménagements mais seul un juge a le dernier mot et c'est tant mieux.
Ancien flic il m'est arrivé d'oublier une infraction vu à cause du dénuement de la personne arrêtée, il s'agit seulement d'intelligence et de respect.
2007-01-25 22:34:05 · answer #3 · answered by toto 2 · 1⤊ 0⤋
tout le monde est egal devant la loi
2007-01-25 17:57:58 · answer #4 · answered by El chicanos 5 · 1⤊ 0⤋
Il n'y a que les amendes forfaitaires, c'est à dire les timbres amendes en matiére de circulation routiére qui sont du même montant pour tout le monde.
En ce qui concerne les amendes prononcées par les tribunaux, leur montant est fonction de vos revenus. La loi prévoit seulement un maximum. ex/ la conduite sans permis est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende maximum. Le juge fixera le montant en fonction des revenus du prévenu.
Autre exemple/ des gens connus et avec des revenus plusimportants comme Sami Nacery payent beaucoup plus d'amende dans des affaires de violences volontaires que le petit jeune qui se bat en sortie de discothéque.
Notre systéme judiciaire est bien fait, c'est de temps en temps son application qui est moins bonne.
2007-01-29 04:40:02 · answer #5 · answered by chris 2 · 0⤊ 0⤋
comme dans certains pays......
le probleme est qu'il ne faut pas confondre revenus et richesse
et la l'injustice reaparrait
2007-01-27 16:39:00 · answer #6 · answered by cediorel 3 · 0⤊ 0⤋
N'importe quoi ! Et on tiendrait compte aussi du quotient familial ?
2007-01-27 13:18:58 · answer #7 · answered by Mextli 7 · 0⤊ 0⤋
Ta question est vraiment trés con, comme nombre de réponses...
Cela reviendrait simplement à faire une justice à deux vitesses: une justice pour les pauvres, et une justice pour les riches. Or dans un pays dont le fronton de toutes les mairies s'orne des traditionnels: Liberté - EGALITE - Fraternité , ça ferait un peu désordre non?
ou alors tu es partisan de: "selon que vous serez puissant ou misérable.... etc" et puis qui fixerait les limites de ce délire?
qui pourrait apprécier avec justesse ET justice les montants des amendes?
Et crois tu vraiment qu'une sanction financiére ferait peur à celui qui a réellement les moyens? ne penses tu pas qu'il trouverait les moyens de s'y soustraire?
Ne trouves tu pas qu'il y a déjà assez d'inégalités, tu voudrais en créer d'autres?
allez, réfléchis un peu avant de pondre de telles inepties!
2007-01-26 12:59:47 · answer #8 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Je suis completement d'accord avec cette idée ! Ca c'est de la vraie justice. Toutes les amandes devraient être proportionnelles à ce que l'on gagne, sinon les plus riches peuvent enfreindre la loi sans s'inquieter... Ils ont de quoi payer ! La justice ne doit pas pouvoir s'acheter et la sanction doit en être une, veritablement. Pourquoi les sanctions ne seraient douloureuses que pour les gens ayant peu de moyens...? Non vraiment cette idée est excellante ! D'ailleurs elle est déjà appliquée dans d'autres pays et ca fonctionne très bien !
2007-01-26 08:22:40 · answer #9 · answered by Lyn 3 · 1⤊ 1⤋
je trouve que c'est une très bonne idée
c'est vrai qu'une amende de 100 euros n'a pas le même impact pour un rtiche que pour un pauvre si c'est bien fait proportionnellement ca pourrait marcher
2007-01-26 03:03:02 · answer #10 · answered by isabelle la questionneuse 24 SA 6 · 1⤊ 1⤋
ca existe dans les pays nordiques et je crois que la bas meme les riches sont tres respectueux des regles
je trouve ca normale pour ma part mais impossible dans une republique bananiere comme la france
2007-01-25 19:12:55 · answer #11 · answered by gurun 4 · 2⤊ 2⤋