ma mère est sous curatelle 511 depuis plus de 1 an et celle ci devait être suspendue au terme d'une année. Quel recour ai-je pour la cesser?
2007-01-25 05:47:37 · 4 réponses · demandé par matéo 2 dans Sciences sociales ➔ Sciences sociales - Divers
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2094.xhtml?&n=Famille&l=N10&n=Tutelle%20et%20curatelle&l=N155
Quelques infos sur ce site...
Bonne chance.
2007-01-25 05:54:13 · answer #1 · answered by Lolita 5 · 1⤊ 0⤋
Une curatelle est ordonné par la justice lorsqu'une personne ne peut plus gérer sa vie seule ( surtout son argent). Je pense qu'une demande auprès du tribunal suffit pour faire examiner sa situation et si les enfants peuvent être aptes à remplacer la curatelle.
2007-01-25 05:57:07 · answer #2 · answered by c com ça ! 3 · 1⤊ 0⤋
Il faut écrire au juge des tutelles compétent!
2007-01-25 05:54:50 · answer #3 · answered by Mee 3 · 1⤊ 0⤋
il faut faire une demande de cessation de curatelle au juge des tutelles, et cette demande est possible par un proche/famille de la personne mise sous curatelle.
Si ta maman va mieux ou est plus apte qu'il y a 1 an à gérer ses affaires, il n'y a aucune raison que le juge ne décide pas la main-levée de la curatelle...
Bonne chance
2007-01-25 06:00:38 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋