Ma grand-mère est morte il déja quelque mois . Je suis le seul petit fils . Son mari est encore vivant . Elle avait un héritage comment cela doit se passer .
2007-01-25 03:37:21 · 7 réponses · demandé par leben10 1 dans Politique et gouvernement ➔ Civisme
apparemment tu es l'unique héritier sauf si elle a fait un testamment.
il faut que tu ailles chez un notaire.
2007-01-25 03:44:55 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋
Vous pouvez suivre le lien ci-dessous:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N171.xhtml?&n=Famille&l=N10
2007-01-25 03:48:41 · answer #2 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
Tu ne nous dis pas si elle avait des enfants (tes parents, ou tes oncles/tantes) et s'ils sont encore vivants.
Si oui, ils passent avant toi.
Mais il faut suivre le conseil que beaucoup de personnes te donnent, il faut consulter un homme de loi.
Bon courage,
2007-01-27 03:33:44 · answer #3 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Pas de réponse désolé'et pour votre grand mère.
j'ai gagné 2 points
et je suis incollable
2007-01-25 08:58:12 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
bonsoir,
Pour les sucessions, je vous conseille de lire les articles du Code Civil art 718 à 767 et art 774 à art 794.
Mais du fait de l'odre de la succession, un de vos parents passe en priorité, puisque il est un descendant direct.
Pour répondre à votre question, puisque vous êtes un petit-enfant, vous n'avez droit à rien, sauf dispositions contraires prises par la défunte,et dans ce cas, vous auriez dû recevoir une lettre d'un avoué, vous signifiant l'ouverture du testament de la défunte.
Bonne lecture.
2007-01-25 04:01:31 · answer #5 · answered by droitsdutravail 2 · 0⤊ 0⤋
cela dépend du pays, en belgique, tu dois remplir une déclaration de succession endéans les 6 mois du décès et la rentrer au bureau de l'enregistrement compétent (lieu du domicile de la défunte), le calcul des droits de succession sera fait par le receveur de l'enregistrement qui te réclamera la somme, il sera tenu compte de l'abattement fixé pour le lien de parenté.
cette déclaration peut être faite par toi même au lieu d'un notaire qui te facturerait des honoraires souvent élevé au vu du travail à réaliser, donc si tu connais quelqu'un travaillant dans le milieu (notariat ou ministère) demande lui conseil.
ce doit être à peu de chose prêt le même cheminement pour la france, étant donné que napoléon noua légué les règles de son code.
2007-01-25 03:55:39 · answer #6 · answered by korrigan1954 5 · 0⤊ 1⤋
Ba deja si elle a fait un testament au dernier des vivans la maison par exemple revient un tier a son epux et le reste a le descendance (donc ses enfants en premier lieu sinon les petits enfants), cependant l'epoux aura lusufruit jusqu'a sa mort, personne ne peut vendre sans l'autorisation des deux parties.
Maintenant si elle avait dotre chose, tu sera vite contacter par le notaire qui t'en dira plus
2007-01-25 03:47:54 · answer #7 · answered by Fayace 4 · 0⤊ 1⤋