Le président du sénat
2007-01-24 23:18:37
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answer #1
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answered by Al Djazairi 7
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c'est le président du Sénat ...
EN 1974, à la mort de Pompidou en exercice, c'est m. poher qui a assuré jusqu'aux elections.
2007-01-24 23:07:41
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answer #2
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answered by Meg 7
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le président du Sénat prend l'intérim en attendant les nouvelles élections anticipées qui sont organisées le plus vite possible. Ca c'est passé comme cela à la mort de Pompidou.
C'est Alain Poher si je me souviens bien à l'époque qui avait assuré l'intérim pendant environ 3 mois.
2007-01-24 23:06:46
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answer #3
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answered by umpetfieredeletre 6
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Le Président du Sénat (voir constitution sur le site de legifrance)
2007-01-24 23:06:09
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answer #4
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answered by MICK SHADOW 4
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président du Sénat
2007-01-24 23:05:20
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answer #5
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answered by GABY 5
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C'est le président du SENAT
Article 7
En cas de vacance de la présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d'empêchement constaté par le Conseil constitutionnel saisi par le Gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres, les fonctions du Président de la République, à l'exception de celles prévues aux articles 11 et 12 ci-dessous, sont provisoirement exercées par le président du Sénat et, si celui-ci est à son tour empêché d'exercer ces fonctions, par le Gouvernement.
" En cas de vacance ou lorsque l'empêchement est déclaré définitif par le Conseil constitutionnel, le scrutin pour l'élection du nouveau Président a lieu, sauf cas de force majeure constaté par le Conseil constitutionnel, vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus après l'ouverture de la vacance ou la déclaration du caractère définitif de l'empêchement.
2007-01-24 23:37:59
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answer #6
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answered by jojolapin_99 7
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Le président du sénat, qui organise des élections et gouverne en attendant.
Exemple : quand Pompidou est mort, le président du sénat, Alain Poher a pris le pouvoir (pour quelques mois seulement ..) et organisé des élections.
2007-01-24 23:24:22
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answer #7
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answered by Anonymous
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C est le président du sénat, avant que de nouvelles elections soient organisées.
2007-01-24 23:19:36
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answer #8
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answered by Starducatch 2
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le président du sénat c'est ce qui c'est passé avec pompidou c'est alain poher qui la remplacé jusqu'au élection !!!!
2007-01-24 23:13:48
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answer #9
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answered by Anonymous
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Au regard de la Constitution, le président du Sénat assume l'intérim, dans l'attente de nouvelles élections qui doivent se tenir sous 3 mois.
2007-01-24 23:12:06
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answer #10
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answered by marie laure l 5
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