mefie toi et prends contact avec l' huissier tout de suite
parce que meme pour 86 euros ils va venir et te reclamer des frais exorbitants en plus pour payer son deplacement
2007-01-24 21:21:31
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answer #1
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answered by Anonymous
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paie renseigne toi après par contre l huissier peut se présenter chez toi pour te saisir tes meubles attention uniquement sur papier.mais tu peut contrer en versant 20 pour cent de la somme et demander un échéancier il ne peut pas te le refuser il en pas le droit
2007-01-25 06:00:20
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answer #2
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answered by alain l 2
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la seule chose intelligente que tu peux faire
c est lui dire que tu peux pas payer
et demander un étalement sur 24 mois maxi
2007-01-25 05:30:29
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answer #3
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answered by louis l 7
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a mon humble avis, tu fais erreur quand tu affirmes que le recouvrement de l'amende forfaitaire majorée est diligentée par une police municipale auprès d'un huissier privé.
Le Recouvrement de l'AFM passe par le biais d'un Officier du Ministère Public prés un tribunal de Police, c'est ensuite transmis au centre de recouvrement des impôts et c'est bel un bien un huissier du trésor qui est chargé de récupérer ce que le contrevenant doit. Rappelle toi que si tu persistes à ne pas payer, au pire.. tu risque une contrainte par corps (c'est à dire d'aller en prison quelques jours)
2007-01-25 05:24:58
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answer #4
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answered by julien569 5
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tu payes ou tu contestes mais plus tu contestes plus tu risques de payer, alors le choix est simple !!! le mieux est de ne pas te mettre en infraction sinon assume !!!
2007-01-28 14:14:16
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answer #5
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answered by Anonymous
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Les lettres ont du être déposées également à la mairie de ton domicile. Si j'étais toi, je prendrais contact très vite avec l'huissier, quitte à demander un étalement de ta dette. Parce que soit honnête, le PV tu l'as bien eu, donc tu dois le payer. Et oui les huissiers se déplaceront pour 86 euros et les frais du serrurier seront à ta charge en plus.
2007-01-27 13:38:59
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answer #6
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answered by Mextli 7
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Bon je répond à ta question car dans les réponses qu'on t'a fait il y a pas mal de contrevérités!!!
-Tout d'abord le recouvrement des amendes peut etre fait indifferement par un huissier de justice(il est officier ministeriel) ou un huissier du trésor
-Ensuite lorsqu' on recois une amende on a un delais (qui n'est d'ailleur pas suspensif) pour la contester, apres ce delais l'amende est comme un jugement definitif,en jargon judiciaire on parle de titre definitif et donc l'huissier peut mettre en oeuvre tous les moyens de droit pour la recouvrir:saisie des comptes ,saisie sur salaire,opposition à transfert de carte grise,saisie immobiliere...et tout cela a un cout vite prohibitif!!!(rassure toi tout de meme ils ne pourrons pas aller jusque là à cause de disproportion par rapport à la dette principale)
-Un huissier de justice n'envoi pas de lettre recommandée...il SIGNIFIE ce qui veut dire pour faire simple qu'il t'apporte le courrier chez toi en main propre si tu n'est pas la il laisse un avis de passage et il depose le courrier en mairie.La signification a plus de valeur que la lettre recommandée (faite par officier ministeriel) et il faut une procedure en faux en ecriture publique!!!Autant te dire que c'est pas gagné!!!
-Le conseil: va payer ton amende à la tresorerie tu pourras peut etre eviter des frais non encore comptabilisés et négocier un echeancier, sauf si tu n'a pas de travail et que tu n'a aucun bien auquel cas on ne pourra rien te saisir.
2007-01-27 09:25:39
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answer #7
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answered by Anonymous
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Un huissier ne peut absolument pas décider de lui-même ce genre de chose. Pour qu'il vienne effectuer une saisie, il faut que l'affaire ait été jugée par un tribunal, que vous ayez été condamné, et que l'huissier soit mandaté par le juge.
Par contre, un petit conseil : payez votre amende, même en plusieurs fois, cela vous permettra de dormir tranquille... Ne payez pas à l'huissier, mais directement à l'administration adéquate.
2007-01-25 14:40:49
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answer #8
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answered by Anthéa 7
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payes l'amende( sans majoration) à qui tu la dois et écris à l'huissier que tu as payé ta dette ( en recommandé ) .
ou bien demande un étalement du payement ( avec majo) à l'huissier
2007-01-25 11:51:57
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answer #9
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answered by poilozdemir 7
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Quand un huissier dit qu'il y a adressé un courrier, sa parole n'est pas mise en doute, en recommandé ou pas.
En revanche, aucune saisie possible directement : elle doit être conservatoire. Et s'il y a un schmurtz, ou si la valeur des biens appréhendés est supérieure à 10 fois la dette, saisir le Juge de l'Exécution dans les 30 jours, car le principe de proportionnalité n'autorise pas les saisies de biens d'une valeur vénale, même globale, de plus de 10 fois les sommes dues.
2007-01-25 10:36:32
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answer #10
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answered by Jean L 4
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