Es-ce que qu'une simple employée de préfécture a le droit de réfuser de faire refaire un nouveau passport biométrique sous prétexte que la date de l'ancien passport n'a pas expiré?
2007-01-24 19:11:40 · 4 réponses · demandé par Las Vegas 007 5 dans Politique et gouvernement ➔ Ambassades et consulats
si ton passeport est à lecture optique (type Delphine) et qu'il a été délivré AVANT LE 26 OCTOBRE 2005. il est toujours valable même pour les USA, donc on peut te refuser le passeport biométrique.
2007-01-24 19:26:03 · answer #1 · answered by *Missy* 5 · 2⤊ 0⤋
deux cas de figure :
soit tu n' as pas besoin d' un biométrique et peux encore utiliser tes documents pour tous lesvoyages hors USA
soit tu pars aux USA et a absolument besoin d' un biométrique
Je ne comprends toutefois pas le refus de la préfecture de te délivrer un nouveau passeport à partir du moment où tu rends l' ancien document de toute façon;
si tu peux passer par ta mairie les choses seront certainement plus simples.
2007-01-24 19:18:56 · answer #2 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
Sauf détérioration de ta area durant ton profession et preuves à l'appui ce n'est pas à toi de changer ce qui résulte d'une usure normale dans l'appartement... Explique lui que tu es dans ton droit et que s'il ne te rend pas ta warning tu vas engager une procédure judiciaire et que ca va lui couter cher, avec accusé de réception et copie au syndic, en général ca les calmes ;)
2016-12-16 16:51:02 · answer #3 · answered by morrell 4 · 0⤊ 0⤋
Non ... Tu es tombé sur une tanche.
Expliques mui que tu envisages d'aller aux USA ... Ce type de passeport y est obligatoire.
2007-01-24 19:16:45 · answer #4 · answered by Anonymous · 2⤊ 2⤋