Puis-je avoir des poursuites s'il s'agit d'une amende? (je me suis fait flasché en voiture il y a peu de temps.
2007-01-23 21:30:04 · 5 réponses · demandé par EVA 2 dans Amour et relations ➔ Amour et relations - Divers
tu auras une amende majorée !=))
au bout de 15 jours , la lettre retourne à l'expéditeur !=))
2007-01-23 21:59:01 · answer #1 · answered by cocorde1968 :=)) 7 · 0⤊ 0⤋
au bout de 15 jours, le courrier retourne à l'expéditeur et à partir de ce moment des procédures peuvent être enclenchées (poursuites, mise en demeure, commandement de payer, résiliation de contrat)
2007-01-24 05:40:17 · answer #2 · answered by phi_lomène 4 · 0⤊ 0⤋
Cette question a déjà été posée :
http://answers.yahoo.com/question/index?qid=20060719011416AAct20v
2007-01-24 05:39:52 · answer #3 · answered by surlekiviv 7 · 0⤊ 0⤋
il te retrouveront , et tu auras une amende majorée
2007-01-24 05:34:25 · answer #4 · answered by wizi 4 · 0⤊ 0⤋
pour l'administration c'est la date de première présentation au domicile qui compte
pas la peine de faire le mort donc .. !
2007-01-24 05:34:05 · answer #5 · answered by quand bien même 5 · 0⤊ 0⤋