Suite à des travaux de rénovation, je tombée d'accord avec un artisan du coin et j'ai signé le devis qu'il m' a présenté, sans oublier de lui verser un acompte. Malheureusement, il n'a pas respecté les délais et les travaux qui devaient se terminer en septembre ont trainé jusqu'à la semaine dernière, soit plus de 4 mois après la date prévue. Ai-je le droit de réduire la facture (qu'il n'a pas manqué de m'apporter en main propre!!) d'un pourcentage X??? Merci! ;o)
2007-01-23 08:07:08 · 3 réponses · demandé par axemdo 1 dans Maison et jardin ➔ Maison et Jardin - Divers
A priori, s'il ne s'est pas engagé par écrit sur le délai et qu'il a fait tous les travaux prévus au devis, non.
Certains contrats prévoient des indemnités de retard (pour les chantiers importants), elles sont généralement plafonnés à 20% du montant du chantier.
Vous pouvez par contre essayer d'obtenir à l'amiable une compensation (des travaux supplémentaires, une remise en peinture non prévue, etc.)
2007-01-23 08:42:44 · answer #1 · answered by Djinnie 6 · 0⤊ 0⤋
Tu peux appliquer des pénalités de retard,si c'était prévu au départ.Sinon trouve 1 arrangement à l'amiable
2007-01-27 00:36:27 · answer #2 · answered by Al Djazairi 7 · 0⤊ 0⤋
Si ce n'est pas précisé dans le marché, je ne pense pas que les pénalités de retard soient applicables à l'entreprise. Avec un peu de chance, le devis fait référence à certaines pièces (CCAG travaux, CCAP...). Néanmoins, j'en doute!
Le coût d'une prestation est lié à ses délais de réalisation. Les délais sont ils indiqués sur la facture? Si oui, l'engagement de l'entreprise n'a pas été respecté. Essayez donc la négociation à l'amiable pour trouver un concensus, vous méritez bien un dédommagement!
Pour information, tout retard de travaux concernant un marché public est pénalisable à hauteur de 1/3000e du montant du marché par jour de retard, au minimum.
2007-01-23 08:49:20 · answer #3 · answered by Guillaume 2 · 0⤊ 0⤋