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3 réponses

Rappel d'un principe déjà énoncé dans le Traité de Maastricht : la subsidiarité de l'Europe. L'Europe ne peut intervenir que si aucune autorité publique locale (Commune, Département, Région) ou nationale (Etat) ne pourrait le faire 1° seule et 2° plus efficacement.
Ca laisse du pain sur la planche des décideurs locaux et nationaux.

Petite remarque en passant : la France n'a de lois qu'européennes - sauf peut-être pour les TOM-DOM - vu que la France est un pays européen, et, qui plus est, des plus influents sur l'Europe.

2007-01-22 21:23:38 · answer #1 · answered by Claber 5 · 1 0

D'où sors tu ce chiffre?? c'est très étonnant!!
des sources stp!!

2007-01-23 05:18:27 · answer #2 · answered by tcheux 3 · 0 0

98%???
Je suppose que tu as des sources pour avancer ça...

2007-01-23 05:14:57 · answer #3 · answered by Mathieu 7 · 0 0

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