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pas marié/enfant porte le nom du père/quels sont les preuves à apporter/ le père a menacé de mort à plusieurs reprise la mère/

2007-01-22 01:15:17 · 8 réponses · demandé par laicas 1 dans Amour et relations Mariage et divorce

8 réponses

le cas d'une amie à moi pourra peut etre t'aider, elle n'est pas mariée, donc les enfants portent le nom du papa, c'est elle qui est partie, et pourtant le JAF a retiré l'autorité parentale au papa
en fait, il a menacé pls fois la mère et elle a porté pls fois plaintes, les enfants ne veulent plus aller chez lui et apparemment il ne tient pas ses devoirs de garde 1 mercredi sur 2
c'est un cas complexe qui dépend en partie du juge qui statue sur le dossier

2007-01-22 04:38:09 · answer #1 · answered by Pαɱ εşŧ ℓà... 7 · 0 0

il y a d'une part les relations entre les parents et d'autre part les relations des parents avec le ou les enfants. Le père a un comportement extrêmement répréhensible et les menaces de mort si elle sont établies peuvent le mener au tribunal correctionnel. Par contre l'autorité parentale ne peut lui être retirée que pour des motifs et agissements graves sur ses enfants. Donc il faut porter plainte en distinguant que les relations entre parents sont une chose mais que chacun d'entre eux à condition d'avoir des relations normales avec les enfants restent un papa et une maman!

2007-01-22 10:23:10 · answer #2 · answered by mibone21 3 · 1 0

Le juge aux affaires familiales étudie très sérieusement le dossier.
S'il constate que le père ne présente pas les conditions d'accueil nécessaires pour le bien être des enfants, il peut empêcher ce dernier de les accueillir à son domicile.
Cependant des décisions de justice montre très souvent qu'en dépis de la présence de violences ou de menaces à l'égard de la mère, l'homme continue d'être le père des enfants, donc des structures spéciales sont là pour organiser les rencontres.
Rencontres dans des lieux neutres, sous surveillance...

2007-01-22 09:22:58 · answer #3 · answered by violette 1 · 1 0

Oh la la, difficile à obtenir.

Mon ex mari a abandonné son fils agé aujourd'hui de 14 ans, ne l'a pas vu depuis 6 ans, ne versait plus la pension alimentaire. Une médiation a eu lieu pour remettre en route les contacts père/fils et la pension alimentaire. Au bout de 2 mois, tout s'est arrêté, il a tout abandonné.

La médiation a continué son chemin seul, le médiateur m'avait demandé de l'informer mois après mois de ce qu'il se passerait, résultat la machine judiciaire a continué à tourner sans moi. Fin des évènements : convocation au tribunal pour abandon de famille, le père était absent, condamné par défaut au paiment de la pension alimentaire de retard et 4 mois de prison ferme. J'ai demandé la destitution de son autorité parentale, mon avocat m'a informé que c'était très dur à obtenir.

Elle s'accorde dans le cas de prostitution reconnue, d'usage de drogue et/ou d'alcool reconnu, et de violence reconnu.

C'est à dire un paquet de preuves à fournir... si tu as des papiers, des dépots de plainte, des attestations médicales ou autre, ça peut marcher. Sinon, ça va s'avérer compliqué.

Bonne chance tout de même ...

2007-01-23 03:19:47 · answer #4 · answered by Nath 3 · 0 0

j ai ete dans le même cas, avec coups et blessures sur la mére, j'ai demandé la suppression de l'AP ça a été refusée, en revanche il n'a obtenu qu'un droit de visite et non d'hebergement une journée par semaine, malgré un gros dossier à charge contre lui je nai pu obtenir que ca voila courage

2007-01-22 09:41:10 · answer #5 · answered by letyfromcorsica 3 · 0 0

L'autorité parentale peut être retirée à un parent qui ne prend pas son enfant un week-end sur deux, ni pendant la moitié des vacances.
D'autres cas:
- non versement de pension alimentaire,
- maltraitance avérée sur l'enfant,
- implication avérée dans une affaire de pédophilie,

Par contre, n'est pas privé de l'autorité parentale celui où celle qui maltraitait son/sa conjoint(e) seulement.

2007-01-22 09:25:58 · answer #6 · answered by LilyRose 2 · 0 0

ben la mère amène des témoins fiables des menaces dont elle a été victime, a déposé (ou dépose) des plaintes auprès de la police (et pas des mains courantes) pour menaces de mort, s'adresse à une assoc de femmes battues (y'a pas que les femmes battues dans ces assocs) et elle pourra peut être s'en sortir !

2007-01-22 09:23:15 · answer #7 · answered by shujin 7 · 0 0

c 'est asseycomplexe.bon courage!!!!

2007-01-22 09:21:23 · answer #8 · answered by hans b 5 · 0 0

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