dans ses nouvelles conclusions elle met de fausses attestations( ex un contrat de travail signer avec quelqu'un pour des frais de gardes tous les mois)je sais que c'est faux par un de mes enfants mais je ne peux pas le mettre en porte a faut comment pourrais faire pour que mon ex et ceux qui ont attester soient découvert???
merci car je ne sais plus quoi faire face a une personne qui ne me lache pas
2007-01-22 01:00:27 · 12 réponses · demandé par Anonymous dans Amour et relations ➔ Mariage et divorce
accroche toi !
2007-01-22 01:03:25 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
une seule le percepteur qui se fera un plaisir de verifier et c'est gratuit... Bon courage ...
2007-01-22 09:03:45 · answer #2 · answered by Anonymous · 4⤊ 0⤋
Déjà il serait nécessaire dans quel type de divorce vous vous étes engagés. D'après ce que tu dis il semblerait que ce soit un divorce contentieux.
A toi de prouver avec l'appui de ton avocat que ton ex femme fait des fausses déclarations.
Si elle fait vraiment des frais de garde, elle doit en justifier par des relevés bancaires, des contrats....c'est à dire tout moyen de preuve qu'elle pourra apporter au juge.
si elle ne le fais pas , le réévaluation de pension alimentaire pour les enfants ne pourrait se justifier que si elle est victime d'un véritable changement de situation financière tel qu'un licenciement.
2007-01-22 09:32:56 · answer #3 · answered by violette 1 · 2⤊ 0⤋
Il faut que tu dénonces ton ex à l'urssaf et la personne que tu auras en face de toi te dira les modalités.
T'inquiète ça va aller.Les mauvais sont toujours punis un jour ou l'autre.
2007-01-22 09:06:51 · answer #4 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
entièrement d'accord avec la personne avant moi ! le percepteur de son lieu de résidence (à condition que tu vives dans le même département) peut te renseigner sur les sommes déclarées !
si les attestations ne figurent pas aux impôts ! travail au noir interdit par la loi et hop ! tu auras comme çà toutes les preuves dont tu auras besoin !
et après : fausse déclaration, faux et usage de faux, et en plus et en cadeau elle peut se prendre insulte à magistrat !
çà peut le faire pour toi çà !
2007-01-22 09:06:09 · answer #5 · answered by shujin 7 · 1⤊ 0⤋
Bonjour
Pour traîter un dossier, la connaissance de celui-ci doit être étudiée.
Quelques posssibilités te sont offertes, afin de pouvoir commencer dès le début : consultations gratuites d'avocats dans les mairies et palais de justice de ton lieu de résidence
Pouvoir demander l'assistance d'un médiateur auprès du JAF (juge aux affaires familiales), même si un jugement n'a pas encore été prononcé, et cela par lettre au service ci dessus nommé
Ensuite, si ce que tu énonces est fondé, une autre procédure sera engagée,sur des éléments (attestations, copies de fausses déclarations, enquête à la Caf, aux impôts etc)
Mets les atoûts de ton côté, et doucement : je sais, c'est pénible à vivre.
Bon courage , tout finit par s'arranger, et souvent en communiquant : les enfants, c'est le principal
Bisous kiss
Kathe
2007-01-23 04:45:09 · answer #6 · answered by ? 5 · 0⤊ 0⤋
Il est extrêmement difficile de prouver que ton ex présente des faux et malheureusement ces comportements sont très fréquents! Mais la cour d'appel est une haute juridiction composée de 3 juges qui "épluchent" les dossiers à fond! alors demande à ton avocat pour porter plaintes pour usage de faux dans le but d'obtenir une compensation financière à laquelle elle n'a pas droit! la cour d'appel mandatera des auxilliaires de justices qui devront vérifier concrétement les ressources et les charges de madame! au final elle risque "gros" car si sa manoeuvre est démasquée elle n'aura non seulement plus de pension mais les frais de justice entièrement à sa charge ainsi qu'une condamnation. Alors bas toi et courage!
2007-01-23 03:45:27 · answer #7 · answered by mibone21 3 · 0⤊ 0⤋
C'est compliqué alors une seule solution : prends rendez-vous avec un avocat, il t'aidera bien mieux que nous tous réuni.
Bon courage
2007-01-23 03:21:09 · answer #8 · answered by Nath 3 · 0⤊ 0⤋
c 'est le juge qui décidera.
2007-01-22 09:25:01 · answer #9 · answered by hans b 5 · 0⤊ 0⤋
parle de ça a ton avocat
pour ma part ces pièces devait être remise au moment du calcul de la pension et pas apres !
je ne connais pas le montant que tu verse, faut juste que tu saches que ça peut monter à 10% de ton salaire maxi
2007-01-22 09:04:57 · answer #10 · answered by killermimi 5 · 0⤊ 0⤋
s'il a fait appel, ton appel, ton affaire sera jugée de nouveau.
Apporte les éléments nécéssaires à l'instruction de ton affaire.
Au dela de ca, un conseil : mets des gants de boxe et fait feu de tout bois !
la prochaine décision du tribunal sera dite et ce sera difficile de te pourvoir en cassation. Ca coute cher la justice !
donc prépare au mieux ton dossier !
2007-01-22 09:04:41 · answer #11 · answered by julien569 5 · 0⤊ 0⤋