ya t-il une réglementation dans ce domaine?
2007-01-21 20:58:23 · 7 réponses · demandé par warda 2 dans Maison et jardin ➔ Réparation
c'est régit par la commune; renseigne toi à la mairie.
2007-01-21 21:01:22 · answer #1 · answered by Anonymous · 1⤊ 1⤋
en général une distance de3 mètres minimum,il faut tout de même consulter le plan d'occupation des sols,se renseigner à la mairie
2007-01-24 03:17:55 · answer #2 · answered by oscar 1 · 0⤊ 0⤋
minimum 04 metres
2007-01-23 03:01:48 · answer #3 · answered by KOHHY 3 · 0⤊ 0⤋
Cela dépend de la région ou tu habites, pour exemple; chez moi il faut laisser 3 mètres ou bien il faut construire en limite de propriété, le mieux est que tu ailles à ta mairie pour demander quelles lois sont en vigueurs dans ta commune.
2007-01-23 01:12:24 · answer #4 · answered by yval44 4 · 0⤊ 0⤋
je crois que si tu construit a + de 3 metres de la limite de propriété tu peux construire a la hauteur que tu veux !
A verifier sur le site du cadastre, de l'equipement ou de l'urbanisme (ou trucs du genre)
2007-01-22 14:16:22 · answer #5 · answered by catavanana 3 · 0⤊ 1⤋
Comme pour tout en france.
de toute maniere si tu dois construire, il faudra soit déposer un permis soit une déclaration de travaux dans les 2 cas tu devra aller déposer un dossier auprès du service de l'urbanisme de ta ville. Le mieux est de commencer par là. Prochaine étape le service de l'urbanisme de ta ville.
Bon courage.
2007-01-22 05:04:42 · answer #6 · answered by philippe P 2 · 0⤊ 1⤋
oui c'est sur il y a une reglementation mais je ne suis plus sur des distances, je crois que c'est trois mètres sinon va a ta mairie ils sont au courant ou l'équipement car c'est eux qui donnent leur accord pour les permis
2007-01-22 05:04:02 · answer #7 · answered by sylvie c 3 · 0⤊ 1⤋