ca vous ennui si on revient sur l'isf., quoi declarer?

Question

Quels biens faut-il inclure ?

Tous les biens, droits ou valeurs composant le patrimoine des membres du foyer fiscal au 1er janvier 2004 et ayant une valeur pécuniaire, sont, en principe, soumis à l'ISF. Sous réserve de certaines exceptions, sont notamment visés les dépôts, créances, immeubles, terrains, meubles meublants, véhicules personnels, bijoux, parts sociales, actions, parts de fonds commun de placement, valeurs mobilières y compris celles figurant dans les comptes d'épargne à long terme (PEA, PEL, PEP, PEE...), droits de propriété industrielle...
ous certaines conditions, certains biens font, néanmoins, l'objet d'une exonération, totale ou partielle selon les cas, et notamment :

- objets d'art, de collection ou d'antiquité ;

- droits de propriété littéraire, artistique et industrielle en ce qui concerne les auteurs et les inventeurs ;

- droits à rente ou pension de retraite (incessibles et intransmissibles, sauf par réversion)

rentes viagères constituées dans le cadre de l'activité professionnelle auprès d'organismes institutionnels, moyennant le versement de primes périodiques et régulièrement échelonnées pendant une durée d'au moins quinze ans, sauf exceptions, dont l'entrée en jouissance est conditionnée par la cessation d'une activité professionnelle (exonération étendue aux fonds de pension étrangers - Rép. Plasait, Sén. 22-11-2001, no 34.570) ;

- sommes perçues en réparation d'un préjudice corporel ;

- contrats d'assurance-vie non rachetables conclus avant le 20 novembre 1991 et, pour ceux conclus après cette date, à hauteur des primes versées avant les soixante-dix ans du souscripteur ;

- concessions de sépulture ;

- bois et forêts et parts de groupements forestiers à hauteur des trois quarts de leur valeur ;

- biens ruraux donnés à bail à long terme, parts de groupements forestiers agricoles sauf exception, à hauteur des trois quarts de leur valeur jusqu'à 76.000 euros

biens professionnels, à savoir ceux nécessaires à l'exercice à titre principal d'une profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale (voir infra pour les parts ou actions de société) ;

- parts ou actions de sociétés qui ont fait l'objet, sous certaines conditions, d'un engagement collectif de conservation (voir infra, apport de la loi Dutreil) ;

- certaines souscriptions au capital de PME (voir l'apport de la loi Dutreil).

La valeur à retenir pour valoriser un bien en matière d'ISF est en principe la valeur de marché au 1er janvier de l'année. Néanmoins, des règles spécifiques sont prévues notamment pour les biens suivants :

- valeurs mobilières cotées : dernier cours précédant le 1er janvier d'imposition ou moyenne des trente derniers jours de séance qui précèdent l'imposition au choix du contribuable (voir ces cours sur la cote de la Bourse) ;

- valeurs mobilières non cotées : valeur théorique résultant du jeu normal de l'offre et de la demande (valeur globale de l'entreprise résultant d'une méthode d'évaluation combinant plusieurs ratios financiers selon une pondération adaptée à la taille et au secteur d'activité de l'entreprise) ;

- sicav et fonds communs de placements : valeur liquidative connue au 1er janvier de l'année d'imposition ;

Answer 1

en étant aussi complet, tu ne peux que faire partie de l'administration fiscale.
Merci de toutes ces précisions, je réserverai mon jugement néanmoins vu les habitudes d'iniquité de ton corps d'origine.
Bonne journée.

Answer 2

Bel exposé!... Merci pour cette flopée d'informations.