juridiquement, s'il n'y a que l'appart qui soit à son nom, cela veut juste dire que c'est à lui de vivre dans cet endroit, mais cela ne concerne en rien toutes les choses qu'il y a à l'intérieur de l'appart. Si vous avez tout acheté en commun, il n'a pas le droit de tout prendre, vous devez partagé les biens, et sinon chacun garde ou reprend ce qui lui appartient (les factures l'attesteront). Bon courage!!!
2007-01-21 07:39:16
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answer #1
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answered by Lou 3
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Le bail est encore a son nom?Pour la Police, il est chez lui!
Une vie commune donne autant de droit à l'un qu'à l'autre sur les lieux!Pour les biens,difficile de juger!Mais ta question en amène une autre:
N'as-tu pas un justificatif de votre séparation pour mettre le bail à ton nom?Vois l'assistante sociale qui te guidera mieux car elle aura plus de précisions de ta part!Garde tout ton courage pour ta petite fille!
2007-01-21 07:44:22
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answer #2
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answered by ? 5
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ton ex est un pauvre type, pense t'il a votre petite fille? Assure toi deja de reprendre le bail a ton nom afin qu'il te fasse encore une bien pire vacherie. Courage
2007-01-21 07:39:06
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answer #3
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answered by Anonymous
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Le bail est à son nom donc au niveau de la loi ; il est chez lui.
Donc première chose à faire mettre le bail à ton nom.
Tu parles de séparation donc je suppose pas marié
Si c'est lui qui les as acheté au niveau de la loi ils sont à lui.
Je parle au niveau de la loi pas au niveau de la morale
Si c'est toi ou vous deux qui avait acheté ces meubles, tu portes plainte pour vol.
Maintenant si vous êtes toujours mariés (pas encore divorcer officiellement), il n'y a rien à faire , il n'y a pas de vol entre époux
2007-01-21 14:51:37
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answer #4
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answered by jojolapin_99 7
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Eh bien, je dirais juste : "en fait de meubles possession vaut titre". Tu possèdes les meubles, ils sont en principe à toi, même si le bail est à son nom. Pour les récupérer, il doit apporter la preuve qu'ils lui appartiennent (factures..)
2007-01-21 07:53:00
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answer #5
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answered by wondergirl 2
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a qui sont les meubles ?
s'ils sont a toi porte plainte pour vol.
violation de domicile .
et met le bail a ton nom , tu sera plus tranquille .
2007-01-21 07:51:05
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answer #6
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answered by wolverine 4
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Achete un chien :-)
2007-01-21 07:36:55
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answer #7
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answered by Cerise Sourire :o) 7
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il faut que tu mettes le bail à ton nom si tu n'est pas mariée, sinon tu ne peux rien faire à part déménager car il n'y a pas de vol entre époux, sauf s'il ya un contrat de mariage.
2007-01-21 07:40:41
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answer #8
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answered by Anonymous
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