je suis propriétaire d'une parcelle de terrain se trouvant en zone verte (des vignes a l'abondon) donc non constructible . qu'elles sont les démarches a effectué pour que sa le devienne.
2007-01-21 04:49:40 · 6 réponses · demandé par ced 1 dans Maison et jardin ➔ Maison et Jardin - Divers
Aucune démarche puisque ce n'est pas constructible. Par quel miracle cela le deviendrait-il?
2007-01-21 05:00:30 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Le classement des zones est décidé par la commune dans le règlement POS ou s'il est actualisé, dans le PLU (Plan Local d'Urbanisme). Pour en changer la classification, seule la commune peux le faire. Mais elle doit alors faire une procédure très longue d'actualisation de son plan. Par contre si elle possède encore le POS et qu'elle est en train d'établir le PLU (chaque commune devrait réactualiser son POS en PLU), vous pouvez demander au Maire de la commune de placer le terrain en zone constructible, pour autant qu'il ne soit pas isolé dans une zone incompatible avec l'habitation (zone agricole, zone commerciale, etc.)
2007-01-21 21:43:27 · answer #2 · answered by Olivier A. 2 · 0⤊ 0⤋
Installer une cabane au canada moins de 19 m2 (en paille ou en bois) ou attendre les prochaines élections. Peut-être que le prochain Maire changera le cadastre.
2007-01-21 10:13:50 · answer #3 · answered by mike 2 · 0⤊ 0⤋
Constructible veut dire d'après la loi constructions en dur c'est à dire béton, ciment, acier...Donc vous avez toujours la possibilité d'utiliser des matériaux légers pour les habitations préfabriquées comme les mobile-home, les maisons en bois ou autre...et votre parcelle devient habitable : n'est ce pas beau ?
2007-01-21 09:04:48 · answer #4 · answered by nbenabdallah 2 · 0⤊ 0⤋
attendre et peut etre seras tes petit enfant qui construiront
2007-01-21 08:46:03 · answer #5 · answered by cire 2 · 0⤊ 0⤋
si c'est pas constructible , c'est pas constructible !
2007-01-21 04:56:53 · answer #6 · answered by ♥ cocogatoune ♥ 7 · 0⤊ 0⤋