2007-01-20 01:46:19 · 5 réponses · demandé par Annick G 1 dans Sciences sociales ➔ Sciences sociales - Divers
Plutôt combien que pourquoi, je suppose. La prime de licenciement est effectivement de 10% du salaire brut multiplié par le nombre d'années de présence dans l'entreprise. Cependant en cas de licenciement pour raison économique elle est doublée.
Exemple : 2000€ bruts x10%x5ansx2. De plus cette prime n'est ni soumise à charges ni à impôt.
2007-01-20 01:59:17 · answer #1 · answered by lolita 3 · 0⤊ 0⤋
Cela dépend en priorité de la convention collective de l'entreprise s'il en existe une. Sinon c'est le code du travail.
2007-01-20 16:09:55 · answer #2 · answered by ? 7 · 0⤊ 0⤋
code du travail : 1/10ème de mois par année de présence à partir de deux ans d'ancienneté.
Ensuite c'est selon les conventions collectives, la métallurgie et la chimie sont nettement plus intéressante 1/5ème de mois par année de présence.
Les conventions collectives sont obligatoirement mentionnées sur le bulletin de salaire. Vous pouvez ensuite vous les procurer auprès du journal officiel, c'est payant bien sûr.
Il y a peut être un site internet que vous pourrez consulter.
2007-01-20 01:57:25 · answer #3 · answered by chacha 6 · 0⤊ 0⤋
Essaye ce site:
2007-01-20 01:53:43 · answer #4 · answered by ☜ Chamallo ☞ 6 · 0⤊ 0⤋
10% du salaire par année de présence. C'est la loi mais il peut exister des accords plus lucratifs.
2007-01-20 01:53:45 · answer #5 · answered by Puma 6 · 0⤊ 1⤋