en théorie oui , toute modifiation de l'aspect de ta maison doit être demandé la mairie avec plans et descriptif des travaux.La mairie se réserve le droit d'accepter ou de refuser...
vas voir sur
http://www.travauxonline.com/dossiers_reglementation.htm
2007-01-20 00:44:58
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answer #1
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answered by capitaine 3
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si tu es seul , pas de voisins immédiats. que tu as déjà a cet endroit un velux et que tu souhaites le changer par un autre un peu plus grand , tu peux courir le risque de ne rien demander . sinon il est préférable en effet de respecter la législation . passer par la mairie
2007-01-20 05:08:20
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answer #2
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answered by ? 7
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Oui,et en cas de revente dans moins de 5ans tu seras assujetti à la T.V.A immobilière.
2007-01-20 05:01:39
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answer #3
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answered by le coq 7
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Eh oui !
2007-01-20 03:18:19
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answer #4
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answered by Cochise 7
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Théoriquement OUI, vous devez faire une déclaration de travaux en mairie. Tout ce qui touche à l'aspect extérieur de votre construction est sujet à une déclaration ou un arrêté de permis de construire. Mais la plupart des cas, la modification se fait sans demande.
Autre exemple, la haie que vous avez ou allez planter en limite de votre propriété. L'essence des plans est réglementé. Personne ne contrôle ce type de travaux!
2007-01-20 01:57:44
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answer #5
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answered by Arnaud T 1
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Oui,surtout en lotissement
2007-01-20 01:46:59
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answer #6
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answered by arc et flèche 3
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oui c'est obligatoire
2007-01-20 01:20:49
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answer #7
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answered by metz 3
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En principe oui, car l'agrandissement de la ouverture pourrait atteindre des chevrons ou d'autres éléments de résistance...il faut voir .
2007-01-20 00:53:53
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answer #8
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answered by o_robelet 7
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Dans un lotissement il faut d'abord voir si ces travaux respectent les droits de la copropriéte , en principe un syndic est mis en place et vous devriez avoir les règles de copropriété avec vos actes notariés , Il faut également demander un permis de travaux à la mairie voire un permis de construire (se renseigner d'abord auprès du syndic , puis mairie )
En génèral les impôts en profitent pour réviser vos impôts locaux ,fonciers dans la foulée ,donc prudence
2007-01-20 00:53:21
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answer #9
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answered by lcos83 7
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je pense que s'agissant d' "ouvertures" le Maire aurait tj son mot à dire
2007-01-20 00:48:43
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answer #10
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answered by Moncef 4
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l'agrandissement d'un velux modifiant l'aspect extérieur de l'habitation, cela requiert une autorisation municipale
2007-01-20 00:46:17
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answer #11
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answered by Anonymous
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