Ségoléne ROYAL, lors d'un meeting à LILLE, hier, s'est engagée à faire voter dés son investirure une loi qui assurera la protection immédiate du logement, pour la victime qui pourra le conserver. Dans cet esprit, le bourreau serait contraint de quitter les lieux.
Quand pensez vous...?
2007-01-19
23:39:44
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7 réponses
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demandé par
lerocherblanc
3
dans
Politique et gouvernement
➔ Politique et gouvernement - Divers
Merci pour cette rapide première réponse, mais n'oublions pas qu'il s'il y Coups et Blessures Volontaires, ce qui est le cas cité, l'auteur est poursuivi devant le Tribunal Correctionnel, et il encourt prison et amende. De plus, comme cela est toujours la cas, il sera interdit au bourreau d'aller importuner ou d'importuner son "ex" . Dans ces cas les Juges sont génèralement inflexibles, ils sanctionnent fort et s'il ya récidive, souvent "tout de suite". La "Comparution immédiate" devant le Tribunal.
2007-01-20
00:09:23 ·
update #1
AURELIANE:
S'il te plait, informe toi un peu.
Merçi pour elles.
2007-01-20
17:03:57 ·
update #2