Mon ami a acheté un appartement au dernier étage. Il a cassé un petit mur (pas plus de 1m de haut) pour atteindre les combles, les nettoyer et les aménager. A qui appartiennent cezs combles ? à lui ? à la copropriété ???
Merci !
2007-01-18 22:30:48 · 5 réponses · demandé par viveleschoux 2 dans Amour et relations ➔ Célibat et rencontre
et l'amour dans cela, tu t'es trompée de rubriQe camarade !!!
2007-01-18 22:35:21 · answer #1 · answered by baraQda 7 · 1⤊ 1⤋
Il suffit qu'il regarde sur son titre de propriété, s'il est propriétaire des combles ça doit apparaitre dedant , sinon il s'est installé chez un voisin ou dans les parties communes de l'immeuble.
2007-01-19 07:00:51 · answer #2 · answered by pourquoipas 3 · 1⤊ 0⤋
a la copropriété
2007-01-22 13:22:53 · answer #3 · answered by Ridendo 3 · 0⤊ 0⤋
ton ami va droit devant de serieux problemes .
les combles font parties des parties communes , donc appartiennent a la cooproprietèe .
sur son acte de vente , si les combes , ne sont pas vendues avec son appart , il risque de gros ennuis .
si quelqu'un s'en apperçois , c'est un proces qui l'attend a coup sur .
2007-01-19 07:37:07 · answer #4 · answered by wolverine 4 · 0⤊ 0⤋
C'est pas ça qui va combler sa copine, mec ! :o) :o)
2007-01-19 06:37:31 · answer #5 · answered by Mais Euh ! 5 · 0⤊ 0⤋