je projète d'aménager les combles et d'installer des fenêtres
de toit, mais j'aimerai ne pas être imposé tout en respectant
la loi.
2007-01-18 08:31:47 · 5 réponses · demandé par duraton 2 dans Maison et jardin ➔ Réparation
Pour ma part j'ai fais mettre 2 vélux dans une pièce de moins de 20m2 pour en faire un dressing et bureau j'ai déclaré mes travaux à la mairie sans supplément car ce ne sont pas des pièces à vivre.
2007-01-21 01:56:25 · answer #1 · answered by Ptit Coeur 4 · 0⤊ 0⤋
En théorie, il faut faire une demande de travaux (voire une demande de permis de construire, si la surface créée dans les combles est supérieure à 20m²).
Pour ne pas payer, il ne faudrait pas créer de surface habitable. Donc, par exemple, poser un vélux au dessus d'un vide (il faudrait qu'il n'y ait pas de plancher dans les combles, quoi !)
Mais il ne faut pas oublier non plus le revente. Si vous faites les choses en bonne et due forme (avec autorisation ou permis et malheureusement taxes augmentées), vous aurez toutes les cartes en main pour revendre une surface supplémentaire (même sans loi Carrez).
2007-01-18 18:08:38 · answer #2 · answered by Djinnie 6 · 0⤊ 0⤋
si on ne voit pas ta fenêtre de toit depuis la route ,tu peux compter être dispensé de taxe pendant un temps . en ville cela signifie que cette partie de maison devient habitable . un nouveau locataire ,qui va devoir garer son véhicule sur la voix publique aussi etc... etc... donc taxable a merci
2007-01-18 17:41:56 · answer #3 · answered by ? 7 · 0⤊ 0⤋
Si tu ne veux pas être imposé, fait en sorte que tes fenêtres ne se voit pas ou quasiment pas de l'extérieur. Sinon tu seras imposable tôt ou tard. Un velux bien placé et le tour est joué!Bon courage!
2007-01-18 16:41:03 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
ouverture supplémentaire = pièce à vivre
donc taxe !!!
meme dans un garage
2007-01-18 16:36:01 · answer #5 · answered by september09 2 · 0⤊ 0⤋