cette question est en rapport avec la loi du 21 mai 1836 et des 4 éléments composant l'organisation des loteries.
2007-01-18
07:18:45
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4 réponses
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demandé par
Anonymous
dans
Actualités et événements
➔ Actualité et événements - Divers
si le résultat de la bourse est, ou dépend d'un tirage,elle serait illicite et prohibée car elle deviendrait une loterie comme l'indique la loi du 21 mai 1836.de plus si son résultat dépend d'un quelconque sort ou hasard la FDJ détenant le monopole du jeu n'hésiterait pas à linterdire.pour saisir il faut se pencher sur le rapport du sénat en cliquant (nabi djellal ) sur google.
2007-01-18
22:43:40 ·
update #1