concernant les pratiques discrimatoires envers les salariés de moins de 26 ans, qu'en pensez vous ? et particulièrement qu'en pense les jeunes de moins de 26 ans ?
jeudi 18 janvier 2007, 12h44
UE: les moins de 26 ans doivent être inclus dans le nombre de salariés
LUXEMBOURG (AP) - La Cour européenne de justice (CEJ) saisie par le Conseil d'Etat français a donné raison jeudi aux syndicats qui contestaient la décision, actuellement suspendue, du gouvernement de ne pas prendre en compte les jeunes de moins de 26 ans dans le calcul du nombre de salariés des entreprises.
L'ordonnance du 2 août 2005 sur l'aménagement des règles de décompte des effectifs des entreprises entre le 22 juin 2005 et le 31 décembre 2007, destinée à favoriser l'embauche des jeunes, avait des répercussions sur l'appréciation des seuils déclenchant certaines obligations sociales et fiscales de l'employeur, notamment en matière de licenciements collectifs et d'information et de consultation des salariés. La CGT, http://fr.news.yahoo.com/18012007/5/ue-les-moins-de-26-ans-doivent-etre-inclus-dans.html
2007-01-17 23:55:51 · 3 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Gouvernement
Kharkhof :
Il ne s'agit pas la ni de la commission Européenne ni du parlement Européen mais de la Cour de Justice Européenne composée de juges nommés par les états membres et totalement indépendant des pouvoirs nationaux ou européens.
2007-01-18 00:15:50 · update #1
Cette règle visait à casser les droits de représentation du personnel, faisant passer des boites de 1000 salariés pour des TPE. C'est très bien que la CJE se soit prononcée contre, on attend son avis sur le CNE à présent, qui malheureusement tombera après la présidentielle...
2007-01-18 01:06:13 · answer #1 · answered by trotskaille 4 · 0⤊ 0⤋
Encore une fois quand on traite les gens de négligeable, le retour de bâton revient en pleine figure comme un boomerang.
2007-01-18 13:13:33 · answer #2 · answered by jojolapin_99 7 · 1⤊ 0⤋
Je pense que l'Europe devient quelque chose qu'on n'a pas voulu,
Déjà on reproche a nos parlementaires d'être hors sujet, alors les parlementaires européens n'en parlons pas.
Peut être un peu hors sujet
2007-01-18 08:09:13 · answer #3 · answered by Kharkov 5 · 0⤊ 2⤋