mentions légales à mettre sur un site internet?

Question

Bonjour,
Je suis en train de créer un site internet pour ma société et je souhaiterai savoir quelles sont les mentions légales à faire apparaitre? D'avance merci,

Answer 1

inspires toi des mentions légales de sites de grandes entreprises qui ont généralement "bétonné" juridiquement ces mentions...

par exemple edf : http://www.edf.fr/92015i/Accueilcom/EDFInformations/noticelygale/informationslygales.html

A contrario, tu peux faire du "très simple"
par exemple comme la SNCF : http://www.voyages-sncf.com/leisure/fr/popup/informations_legales/?rfrr=fad7af22f18d300304fa6a6af4954335

Si tu as une "boutique" pour du e-commerce, il existe des points spécifiques a préciser (conditions de vente, de livraison, de garantie, de retour d'article, etc...)

exemple avec Amazon :
http://www.amazon.fr/gp/help/customer/display.html/403-0511857-9295614?ie=UTF8&nodeId=548526

Perso, je te conseillerais plutôt l'option "détaillée" de EDF et d'Amazon ...
Un copyright n'est pas suffisant, et n'a de valeur que sur les éléments du site pour lesquels tu es le propriétaire-créateur, sous réserve d'avoir fait un dépot à l'INPI (ou de pouvoir prouver que tu en es bien le propriétaire !)

Pour tout ce qui est images/photos : méfies toi du "libre de droits" qui ne l'est pas toujours dans la réalité.

Liens : tu n'as pas le droit de placer un lien sur une image, un fichier, une page internet d'un autre site, si tu n'en a pas l'autorisation expresse et écrite, sauf indication contraire dudit site dans ses propres mentions légales ou conditions d'utilisation. Par défaut et/ou si rien n'est précisé, tu n'as pas le droit d'usage ! Ceci vaut aussi pour un "simple" blog perso.

Donc, pour ton propre site, il est bien indiqué de le préciser dans tes mentions légales !

Answer 2

Bonjour,

Si les images que tu utilises sont libre de droit ou si tu en a acheté les droits, tu n'a rien de particulier à mettre sur ton site...

Si tu as créé quelquechose de particulier sur ton site tu peux toujours mettre : copyright © 2007 nomdelasociété - tous droits réservés

J'espère avoir répondu à ta question...