2007-01-17 00:26:31 · 5 réponses · demandé par maeniss 1 dans Politique et gouvernement ➔ Immigration
Bien sûr que oui, c'est le but de l'immunité diplomatique !
En cas de faute grave d'un ressortissant étranger détenant un tel privilège, le Quai d'Orsay (Ministère des Affaires Etrangères) a le droit de l'expulser immédiatement hors de France. Cette immunité protège cette personne d'une arrestation et de poursuites judiciaires en France. Cependant, le pays d'origine peut lever son immunité afin de la livrer à la justice, ce qui est franchement rare.
Pour exemple, un diplomate africain (l'affaire avait fait grand bruit à la fin des années 90) qui renversa et tua deux enfants fut reconduit à la frontière. Un autre cas typique est l'expulsion de membres d'un consul ou d'une ambassade soupçonné d'espionnage.
2007-01-17 01:48:22 · answer #1 · answered by djuste 2 · 1⤊ 0⤋
NON.. Il faut que lle pays d'origine rappel celui qui a ce passeport.
Parcontre l'entrée du territoire peut lui etre refusée..
2007-01-17 08:33:50 · answer #2 · answered by sadotherapeute 5 · 1⤊ 0⤋
tu ne peux voyager avec un passeport diplomatique que dans le cadre d'une mission pas pour un sejour touristique encore faudrait il connaitre le motif de l'expulsion? tu pourrais donner plus de detail
2007-01-17 08:40:18 · answer #3 · answered by alapatjb 3 · 0⤊ 0⤋
C'est tout à fait possible. C'est ce que l'on appelle un cas de persona non grata, tel que stipulé dans la Convention de Vienne.
2007-01-17 08:32:34 · answer #4 · answered by FLagrana 5 · 1⤊ 1⤋
normalement, non. Tu dois être remise à ton ambassade (ce qui correspond en fait à une expulsion)
2007-01-17 08:31:21 · answer #5 · answered by ? 6 · 1⤊ 1⤋