mes deux fils on passer 3 jours ets 3 nuits au comissariat sur des fause declaration pour tentative d omicide avec arme sur un individus qui etait en train de casser le parre brise de leurs vehicules (declaration du voleur on lui a tire desus avec un fusil a pompe) qui en realite est une matraque mon apartement a ete sacager et des afaires on ete casser par la police lors de la recherche de l arme fantome.le comisseriat ma donner un numero de telephone d un service qui socupe soit disent de litiges hors a se numero on me repond q il faut s adresser au comisseriat de police ??? qui peut me repondre sur ce que je dois faire
2007-01-16 22:35:58 · 8 réponses · demandé par ? 2 dans Actualités et événements ➔ Actualité et événements - Divers
A mon avis c'est un coup d'épée dans l'eau et tu ne serai pas le seul crois moi.
2007-01-16 22:39:28 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
En cas de dégat lors d'un perquisition sans etre juriste mais me basant sur mes quelques connaissances en droit je dirais que voila la procédure à suivre :
- Faire constater les dégats par un hussier si possible à defaut prendre des photos.
- Prendre des renseignements au tribunal pour poser clairement ton cas et ne pas hésiter à porter plainte.
Car la perquisition est soumise à certaine règle dont le respect de la propriété privé. En effet la loi protège dans le cadre d'un perquisition particulièrement les domiciles. C'est donc sur ce principe qu'on demande la présence d'une personne du domicile.
Alors les dégats dit illégitimes sont rarement tolérés par le legislateur.
Mais attention, il faudrait pouvoir le prouver.
Cordialement
2007-01-17 06:58:47 · answer #2 · answered by ViperBlack 4 · 1⤊ 0⤋
Si il a été prouvé que l'arme n'existe pas, il faut porter plainte pour dénonciation calmonieuse et demander des dommages et interets couvrant notammant la fouille de l'apartement et les dégradations qui s'en suivent.
C'est le mec qui a défoncer le parebrise qui au final se retrouvera dans une situation délicate.
Bon courage.
2007-01-17 06:50:00 · answer #3 · answered by Nicolas N 3 · 1⤊ 0⤋
va contacter le procureur de la république pour y déposer plainte.
2007-01-17 06:45:41 · answer #4 · answered by Moïse 3 · 1⤊ 0⤋
une matraque est une arme donc les poursuites vont conduire tes fils devant le tribunal correctionnel
donc leur avocat te renseignera sur les dégats éventuels de la
perquisition (qui resteront à prouver ) et des recours s'il y en a
2007-01-17 07:13:07 · answer #5 · answered by ? 3 · 0⤊ 0⤋
voit avec ton assureur, contacte avec insistance le ministere de l'interieur, demande conseil à UFC que choisir, demande à un avocat en mairie, ils sont gratuits, lorsqu'il y en a !
2007-01-17 06:46:40 · answer #6 · answered by Sherkhan Fu Chuan 4 · 0⤊ 0⤋
je dirais qu'il faut te renseigner auprès de ton assureur et peut être porter plainte... à la gendarmerie dans ce cas
voir aussi à la préfecture s'ils peuvent te renseigner d'avantage
2007-01-17 06:41:45 · answer #7 · answered by alexnenette 3 · 0⤊ 0⤋
J'ai bien peur qu'il n'y ait rien à faire. Je ne pense pas que les flics remboursent se qu'ils ont sacagés pendant une perquisition.
2007-01-17 06:41:41 · answer #8 · answered by Ils sont trop mignons! 6 · 0⤊ 0⤋