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Lors d'un contrôle d'identité ou au volant, est-il un devoir d'avoir toujours avec soit ses papiers d'identité?

2007-01-16 20:34:49 · 7 réponses · demandé par PhiloSe 3 dans Societé et culture Societé et culture - Divers

7 réponses

Non

Il est obligatoire de répondre à une question des autorités sur son identité, mais celle-ci peut être justifiée par "tout moyen". Le fait d'avoir ses papiers sur soi n'est donc pas obligatoire lors d'un contrôle d'identité (Art 78-2 du code de procédure pénale).

Au volant, par contre, il faut avoir le permis, l'attestation d'assurance et le certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise).

2007-01-16 20:36:54 · answer #1 · answered by jph 3 · 2 1

La police m'a "stoppé" sur un bord de route alors que je n'avais aucun papier, que je roulais dans un véhicule ne m'appartenant pas et dont je n'avais pas les papiers.
Lorsque j'ai déclinée mon identité, l'officier a simplement passé un coup de téléphone et m'a laissé repartir sans problème...
On a dû lui répondre que j'étais une femme merveilleuse et sans souci, sûrement !

2007-01-16 20:50:37 · answer #2 · answered by coprah 5 · 1 0

c'est préférable , mais je crois que ce n'est pas une obligation

On risque éventuellement d'aller au poste pour contrôle d'identité

2007-01-16 20:39:00 · answer #3 · answered by domfarcis 3 · 1 1

Au volant : permis obligatoire, sinon PV et obligation de revenir montrer ton permis dans les 48h.

2007-01-16 20:37:47 · answer #4 · answered by Anonymous · 0 0

Au fait je sais pas mais je crois qu'il est préférable d'avoir ses papiers sur soi.
Une carte d'identité indique ton identité cela veut un peu dire que sans ta carte d'identité tu n'as pas d'identité.

2007-01-16 20:42:51 · answer #5 · answered by Beleive 3 · 0 1

Pas du tout, mais un représentant des forces de l'ordre a le droit d'en exiger la présentation dans les 48h, au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche.
Du coup, cette perte de temps le lendemain, est évitée en ayant ses papiers sur soi.

2007-01-16 20:39:56 · answer #6 · answered by maryse T 7 · 0 1

Oui, au moins une (carte d'identité ou passeport). Et si tu conduis, permis en plus (qui n'est pas une pièce d'identité je précise, eh non.. car tout le monde n'a pas le permis, mais tt le monde à une CI)

2007-01-16 20:37:46 · answer #7 · answered by framboise 3 · 0 4

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