Qui peut me définir clairement la notion de "droit opposable"?

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Qui peut me définir clairement la notion de "droit opposable"?

Avec des mots simples et en expliquant des exemples concrets (logement), quelle définition donnez-vous de "droit opposable"?

2007-01-16 01:19:02 · 2 réponses · demandé par Natachadalu 5 dans Actualités et événements ➔ Événements

2 réponses

Le droit opposable est un droit subjectif.Il confère à une tierce personne des prérogatives sur ses bien.Ce droit lui permet de les suivre partout et de désigner librement leur utilisation dans le respect des lois et règlements en vigueur.

2007-01-16 02:49:26 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋

C'est surtout le droit à la démagogie pure et simple, ouais!
Plutôt que de glander en se prenant des murges sur le bord du canal St Martin, qu'ils aillent travailler! Tiens, dans le bâtiment justement! On manque de bras!

2007-01-16 09:27:11 · answer #2 · answered by Anonymous · 0⤊ 2⤋