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I

2007-01-15 23:52:16 · 19 réponses · demandé par Natura 4 dans Politique et gouvernement Civisme

19 réponses

Il faut pour voter blanc ne rien mettre dans l'enveloppe tout simplement ou mettre un bulletin vierge de toute inscription fourni par le bureau de vote. Tout autre papier qu'un bulletin de vote n'ayant aucune mention ou rature personnelle, sera considéré comme nulle.

Pour préciser la notion de bulletins « blancs et nuls », il faut partir d’un constat initial simple : qu’est-ce qui permet d’écarter un suffrage comme non valablement exprimé ?

Il s’agit d’abord d’une série de critères matériels objectifs : non respect de règles édictées par le code électoral ; par exemple, bulletins excédant le format réglementaire, bulletins imprimés sur papier de couleur, bulletins comportant le noms de personnes non candidates, etc. Ces règles doivent garantir une certaine forme d’égalité entre candidats et ces interdictions n’ont de portée réelle que parce que la loi met à la charge des candidats de soin d’imprimer ou de faire imprimer leurs bulletins de vote.

Tel n’est pas le cas du référendum où les bulletins de vote OUI et NON sont imprimés par l’administration.

Les causes de nullité des bulletins ressortissent alors à deux séries de constat :

les bulletins de vote comportant une forme de reconnaissance, donc présentés en méconnaissance du principe du secret du vote ; selon une tradition constante depuis le XIXe siècle, ces bulletins sont considérés comme nuls
les bulletins n’exprimant pas un choix objectivement clair de l’électeur.
En ce sens sont interprétés les bulletins en blanc, c’est-à-dire ne comportant aucune mention OUI ou NON pour un référendum. On rappellera qu’exceptionnellement, le droit électoral peut autoriser l’usage de tels bulletins en blanc (second tour des élections sénatoriales, élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants). Ce n’est pas le cas pour le référendum.

Y sont assimilés les suffrages présentant une expression contradictoire.

A contrario, une jurisprudence constante considère comme valablement exprimé un suffrage qui se traduit par la présence dans une même enveloppe de scrutin de plusieurs bulletins identiques.

C’est bien l’ensemble bulletins en blanc et bulletins n’exprimant pas de choix qu’il est convenu d’appeler le « vote blanc ».

Le code électoral assimile vote blanc et vote nul, regroupés dans l’ensemble des suffrages non exprimés, c’est à-dire la différence entre le nombre des votants et celui des suffrages exprimés. Dans certains cas, on peut hésiter quant à la qualification la plus appropriée (par exemple, bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe et enveloppes de scrutin sans bulletin de vote).

Toutefois, dans les bureaux de vote dotés d’une machine à voter, le « vote blanc », quoique exclu des suffrages exprimés est clairement identifié comme la possibilité légale offerte à l’électeur de ne procéder à aucun choix . Le respect de cette possibilité constitue même un des critères d’agrément d’une machine à voter (cf. art. L. 57-1 du code électoral).

Par ailleurs, les bulletins blancs ne sont pas fournis officiellement. Les électeurs qui souhaitent les utiliser les apportent avec eux. La distribution de bulletins blancs par des particuliers est interdite le jour du scrutin (cf. art. L.49 du code électoral)

La jurisprudence est constante sur l'assimilation des bulletins blancs aux bulletins nuls (Cf. récente décision Durand - décision du conseil constitutionnel - n° 99-2579/2580
du 27 janvier 2000).

On peut comprendre la revendication, formulée par certaines associations, de décompte officiel des bulletins blancs. En effet, il est désobligeant d'assimiler à l'abstention ou à un vote défectueux, le geste d'un électeur qui a fait l'effort de venir voter.

2007-01-17 21:46:03 · answer #1 · answered by milan_ac 2 · 1 0

Lors d'une élection, le vote blanc consiste à ne pas mettre de bulletin dans l'enveloppe glissée dans l'urne ou bien, lorsque les votes blancs sont comptabilisés comme exprimés (c'est le cas dans de nombreux pays), à y glisser le bulletin blanc prévu à cet effet.

2007-01-16 08:02:26 · answer #2 · answered by Patrick M 7 · 1 0

Tu ne mets rien dans l'enveloppe, ou alors tu mets plusieurs bulletins, ou tu prépare un bulletin à la maison, qqchose de bien rigolo qui fera se marrer les personnes qui, bénévolement, dépouilleront les votes. Elles en auront bien besoin !
PS : Pour lo : il me semble que blanc et nul c'est kifkif
à vérifier toutefois

2007-01-16 08:02:00 · answer #3 · answered by bibi 3 · 1 0

Tu ne met rien dans l'enveloppe et tu la place dans l'urne "entièrement vide"

2007-01-18 07:47:00 · answer #4 · answered by monicklhay94 7 · 0 0

ne rien mettre dans l'enveloppe. Mais si tu veux marquer ta différence tu peux voter nul en mettant le nom d'un non candidat ou un slogan un dessin etc...

2007-01-16 11:31:47 · answer #5 · answered by theophraste2006 4 · 0 0

Soit tu ne mets rien dans l'enveloppe,
soit tu mets un papier blanc,
soit tu écris une petite blague ou un petit dessin sur le bulletin de ton choix
ou tu en mets plusieurs dans l'enveloppe..
Tout ça sera compté comme nul.
Nul et blanc, c'est pareil.

2007-01-16 11:04:29 · answer #6 · answered by seni 7 · 0 0

Blanc ou nul c'est la même chose. Maintenant lors du dépouillage on recense les diffrentes raisons de nullité, le blanc en est une parmi d'autres ( deux bulletins, bulletins avec inscription de toutes nature etc ....) Le vote nul à proprement parler est une enveloppe sans bulletin, donc ce vote ne s'est pas exprimé pour nullité, ce n'est donc pas un vote mais il sera incrit sur ta carte électorale que tu a bien fait le déplacement jusqu'au bureau de vote, ce qui ne te servira à rien puisque le vote ( heureusement ) n'est pas obligatoire en France, donc si tu n'a rien à dire, et on a le droit en France d'être dans une situation de non-avis, reste chez toi le jour de l'élection à moins que tu ne désire passer ta soirée au dépouillement , mais même pour ça il n'est pas nécessaire de voter, par contre il est nécessaire d'être inscrit sur les listes électorales. L'inscription et non le vote est le minimum de civisme elctorale que dois faire un citoyen.

2007-01-16 10:41:54 · answer #7 · answered by jcbplaisance 3 · 0 0

un vote blanc est un vote nul ..... donc rayer un bulletin, indiquer son nom, ne rien mettre, etc ...

et adhérer au CNI, parti politique qui préconise le vote obligatoire avec reconnaissance du vote blanc

2007-01-16 08:30:56 · answer #8 · answered by titinu 4 · 1 1

tu ferme l'enveloppe sans rien mettre dedans,
et tu la met dans l'urne (il n'y a pas de bulletin blanc)

les bulletins que tu a pris,
tu les met dans ta poche,
et à la maison,
tu les donne à tes enfants pour faire des avions...:))

2007-01-16 08:10:15 · answer #9 · answered by fakriniseb 7 · 0 0

Tu amene un pot de peinture blanche et un pinceau. Lorsque tu est dans l'isoloir, tu passe un coup de pinceau sur le bulletin et tu le transforme en bulletin blanc !

2007-01-16 08:02:16 · answer #10 · answered by Gilou 5 · 1 1

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