lorsqu'on ne respecte pas les 20% de logements sociaux minimum
2007-01-15 04:42:06 · 9 réponses · demandé par haybackx 1 dans Politique et gouvernement ➔ Politique
Oui, et les communes qui ne respectent pas les 20% doivent s'acquitter d'une amende. Ce qui n'est pas coercitf pour une ville riche comme Neuilly par exemple.
2007-01-15 04:47:42 · answer #1 · answered by anargay 5 · 1⤊ 1⤋
Oui les villes ne respectant pas les 20% de logements sociaux sont hors la loi, mais la pénalité financière n'est pas assez forte.
2007-01-15 12:51:25 · answer #2 · answered by Puma 6 · 3⤊ 0⤋
En effet, on est hors la loi. Les communes ne respectant pas ce taux sont contraintes de verser des amendes (parfois peu appliquées)... Tu veux un exemple ? Neuilly...
2007-01-15 12:50:49 · answer #3 · answered by km 4 · 2⤊ 1⤋
Oui, mais les pénalités ne sont pas systématiquement appliquées (loin de là)
2007-01-15 12:46:38 · answer #4 · answered by caro 6 · 2⤊ 1⤋
précision:20% de logements locatifs sociaux aux communes de 1500 habitants en Ile de France et 3500 habitants dans les autres régions qui sont comprises dans une agglomération de plus de 50 000 habitants et qui comprennent au moins 1 commune de plus de 15 000 habitants
2007-01-15 12:59:46 · answer #5 · answered by fuschiapetitspois 4 · 1⤊ 1⤋
Théoriquement oui, mais en fait il suffit de payer, une compensation. Les hommes politiques ne sont jamais hors la loi, c'est eux qui la font et ils s'arrangent pour trouver des portes de "sortie"
2007-01-15 12:56:11 · answer #6 · answered by Micdal 7 · 1⤊ 1⤋
ben oui mais la seule contrainte du non respect de cette loi, c'est une amende!
Alors les communes les plus riches préfèrent raquer ou argumenter du "manque de place".
2007-01-15 12:49:56 · answer #7 · answered by ahkin 3 · 1⤊ 1⤋
pas vraiment
2007-01-15 12:47:48 · answer #8 · answered by lyessanss 2 · 0⤊ 2⤋
Tu vas voir le nombre de personnes qui vont te mettre Sarko & Neuilly en exemple...... surtout ceux qui n'on jamais mis un pieds à neuilly voire.... qui ne savent même pas où ça se trouve EXACTEMENT, sur une carte !
Sauf que si tu vas à Neuilly, IL N'Y A PLUS DU TOUT DE PLACE pour construire ! Que ce soit des immeubles "de riches" (lol) ou des HLM..... IL N'Y A PLUS DE PLACE !! Remarque on pourrait raser la partie du bois de boulogne pour construire des hlm, mais là.... on aurait les écolos sur le dos..............
2007-01-15 12:48:34 · answer #9 · answered by Anonymous · 1⤊ 4⤋