mon mari et moi avons hébergé sa mère pdt 3mois, son visa expire bientot, mais nous avons fait 1demande de prolongation à la préfecture. Cpdt nous n'avons toujours pas de réponse.
2007-01-14 20:47:30 · 6 réponses · demandé par ninoune 1 dans Actualités et événements ➔ Actualité et événements - Divers
reconduite a la frontière comme dans tous les pays
2007-01-14 20:52:19 · answer #1 · answered by bernardchiangmai 3 · 0⤊ 0⤋
Hélas, c'est pas le bon plan.
Vous risquez d'être complice d'immigration clandestine, et si vous êtes étranger vous-même mais en situation régularisée, on risque de vous retirer votre titre de séjour aussi et donc votre carte de travail. Si vous êtes déjà Français, une amende ou de la prison...
C'est pas terrible comme choix ! Et selon certains articles de la Presse, votre belle mère ne risque pas d'obtenir de prolongation de séjour. Tout est systématiquement refusé, au moins jusqu'à l'élection présidentielle !
2007-01-14 21:17:53 · answer #2 · answered by eskimo 3 · 1⤊ 0⤋
fais la hospitaliser juste un peu, et ensuite "elle doit être sous surveillance médicale et humaine" ! Tu ne risqueras pas grand chose...
2007-01-14 21:02:44 · answer #3 · answered by zahra الزهراء 7 · 2⤊ 1⤋
Le charter de NS
2007-01-18 20:29:47 · answer #4 · answered by Annulation en cours 7 · 0⤊ 0⤋
Entrée ou séjour irréguliers
L'étranger qui a irrégulièrement pénétré ou séjourné en France ou qui s'est maintenu au-delà de la durée de validité de son visa sur le territoire encourt une interdiction du territoire français de 3 ans.
Cette peine s'applique également aux étrangers en provenance de l'espace Schengen.
Aide à l'entrée et au séjour irréguliers d'un étranger
Tout étranger qui, sur le territoire ou dans l'espace Schengen, facilite ou tente de faciliter par une aide directe ou indirecte l'entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d'un autre étranger sur ces territoires encourt une peine d'ITF de 10 ans maximum, voire une interdiction définitive dans certains cas.
A noter : l'aide au séjour irrégulier d'un étranger ne peut donner lieu à poursuites lorsqu'elle est le fait de membres de la famille proche (ascendants, descendants, conjoint, frères et soeurs ...). De même, toute personne qui porte assistance à un étranger dont la survie ou l'intégrité physique est menacée ne peut être poursuivie.
Le demandeur du regroupement
Le ressortissant étranger qui souhaite être rejoint par sa famille proche doit séjourner régulièrement en France depuis au moins un an sous couvert d'un document provisoire ou d'un titre de séjour.
Il doit être titulaire, au moment du dépôt de sa demande, soit d'une carte de séjour temporaire valable au moins un an, soit d'une carte de résident, soit d'un récépissé de renouvellement de l'un de ces titres.
Les bénéficiaires du regroupement
La demande de regroupement familial concerne le conjoint du demandeur et les enfants du couple âgés de moins de 18 ans.
L'âge des enfants est apprécié à la date du dépôt de la demande.
Les enfants s'entendent des enfants ayant une filiation légalement établie, y compris les enfants adoptés.
La demande de regroupement familial peut aussi être déposée pour les enfants âgés de moins de 18 ans du demandeur et ceux de son conjoint :
dont au moment de la demande, la filiation n'est établie qu'à l'égard de l'un deux,
dont l'autre parent est décédé ou déchu de ses droits parentaux,
sur lesquels ils exercent l'autorité parentale en vertu d'une décision d'une juridiction étrangère.
Dans ce cas, une copie de cette décision et l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France doivent être produites.
A noter : les ressortissants algériens ont la possibilité de solliciter le regroupement familial pour les enfants mineurs dont ils ont juridiquement la charge en vertu d'une décision de l'autorité judiciaire algérienne ("kafala") dans l'intérêt supérieur de l'enfant.
Le regroupement familial doit normalement être demandé pour l'ensemble de la famille. Toutefois, une demande de regroupement familial partiel peut être exceptionnellement autorisée pour des motifs tenant à l'intérêt des enfants.
Les concubins, même si des enfants sont issus de la relation, ne peuvent bénéficier de la procédure de regroupement familial.
Les personnes qui peuvent être exclues
Peuvent être exclus de la procédure de regroupement :
un membre de la famille dont la présence en France constituerait une menace pour l'ordre public,
un membre de la famille atteint d'une maladie inscrite au règlement sanitaire international,
un membre de la famille résidant en France.
Exception au principe de la résidence dans le pays d'origine : un regroupement familial sur place est possible pour le conjoint bénéficiaire qui réside déjà en situation régulière en France. Il faut cependant que le couple se soit marié en France et que les autres conditions du regroupement familial (ancienneté de séjour, ressources et logement) soient satisfaites.
Les personnes qui sont exclues
Sont obligatoirement exclus de la procédure de regroupement :
le ou les co-conjoint(s) de l'étranger polygame qui réside en France avec un premier conjoint,
les enfants de ce ou ces co-conjoint(s) sauf si ces derniers sont décédés ou déchus de leurs droits parentaux.
Attention : le titre de séjour de l'étranger polygame lui est retiré s'il a fait venir auprès de lui plus d'une épouse ou des enfants autres que ceux de sa première épouse, régulièrement installés en France.
veuillez consulter la fiche officielle publique sur les étrangers et ressortissants ;
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11167.xhtml?&n=Etrangers%20en%20France&l=N8&n=Regroupement%20familial&l=N11165
2007-01-14 21:32:46 · answer #5 · answered by HJW 7 · 0⤊ 0⤋
une condamnation
pour complicité de séjour illegal
2007-01-14 21:32:12 · answer #6 · answered by louis l 7 · 0⤊ 0⤋