Je me tape la cloche et je peux pas payer : qu'est ce que je risque ?
2007-01-14 20:42:40 · 28 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Police et application de la Loi
D'être embarqué par les bleus... cela s'appelle une grivellerie. Le fait de consommer quelque chose qu'on sait ne pas pouvoir payer.
"Quitter un restaurant sans régler l'addition, par exemple, constitue un délit de grivèlerie.
Le délit est constitué si
* la prestation a été commandée par le client, et
* la prestation a été consommée (repas commencé ou terminé, chambre occupée, course en taxi effectuée, réservoir de carburant rempli), et
* le client est dans l’impossibilité matérielle de régler sa dette ou est déterminée avant de consommer à ne pas payer, et
* l’intention frauduleuse est reconnue (cette intention frauduleuse doit être préalable à la consommation, le délit n'est pas forcément constitué par exemple si le consommateur oubli de payer car occupé au téléphone ou part subitement à cause d'un événement de force majeure ou même parce qu'il serait dérangé par de la fumée ou du vacarme).
2007-01-14 20:50:32 · answer #1 · answered by NathaliZ 4 · 3⤊ 0⤋
je cite l'article 401 du Code Pénal (issus de la Loi du 28 janvier 1937) : quiconque sachant qu'il est dans l'impossibilité absolue de payer, sera fait servir des boissons ou des aliments qu'il aura consommer, en tout ou en partie, dans un restaurant sera puni d'un emprisonnement de 6 moios et d'une amende de 2500 euros d'amende.
en clair : tu risques la Taule !!!! et des gros ennuis aussi !
2007-01-14 20:50:44 · answer #2 · answered by julien569 5 · 3⤊ 0⤋
Ce délit s'appelle de la "grivellerie" ....
Il est assimilé à du vol, et est passible des mêmes peines
2007-01-14 20:46:31 · answer #3 · answered by quand bien même 5 · 3⤊ 0⤋
çà dépend:
- si t'es mignonne on peut s'arranger dans l'arrière salle
- si t'as une cravate, on peut laisser la Piaget en gage
- si t'es basané, on appelle les flics
ben oui, la vie est injuste, chacun ses atouts
2007-01-14 20:56:35 · answer #4 · answered by Miko Magnum Unplugged 2 · 2⤊ 1⤋
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.... D'être obligé de partir en courant....
Et éviter d'être poursuivi
Pour grivélerie
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2007-01-14 20:45:58 · answer #5 · answered by caro_line 4 · 2⤊ 1⤋
bouffe déjà la choucroute que t'a sur la tète!!
2007-01-15 07:08:32 · answer #6 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Les poursuites pour filouterie d'aliments
2007-01-15 06:56:27 · answer #7 · answered by manou 2 · 0⤊ 0⤋
fusillée tous les matin a l'aube pendant six mois
apres , on verra !
2007-01-15 06:23:51 · answer #8 · answered by cediorel 3 · 0⤊ 0⤋
C'est un délit... celà s'appelle de la grivelerie et c'est du ressort du tribunal d'instance... en fait c'est assimilté théoriquement à un vol... dans la pratique tu ne risques pas grand chose si le restaurateur appelle la police, et la tronche ddéfoncée par une batte de baseball si les restaurateur est équipé... (en général c'est plutot comme celà que ça se passe)...
Maintenant, j'ai un jour invité un client dans un restaurant super chic, au moment de payer j'avais changé de sac et oublié mes moyens de paiement, ils ont été très fair : ils m'ont demandé de leur laisser ma carte de visite et qu'ils m'enverraient la facture...
so chic.... (ps. j'ai envoyé un coursier dès le lendemain...)
2007-01-14 20:53:17 · answer #9 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Essaie de te rendre dans les différentes association d'aide aux personnes en difficulté :
- Secours catholique
- Restau du coeur
- Armée du salut
Du courage, tu arriveras à t'en sortir
2007-01-14 20:45:56 · answer #10 · answered by Jeanne M 4 · 1⤊ 1⤋