qui sait décrire un arret ? (qui est le demandeur, le défendeur, les faits; etc...)
ceci fait partie du programme de bts !
merci à ceux qui pourront m'aider !
2007-01-14 20:33:13 · 9 réponses · demandé par Anonymous dans Amour et relations ➔ Amitiés
je pense que tu devrai posé cette question ds la rubrique enseignement! mais bon je suis en BTS aussi:
1°) mettre un titre
2°) décrire les faits
3) les parties en Présence
4°)la procédure
5°) le PB de Droit (tjrs sous forme de questions)
6°) le sens du jugement
je crois que c'est ça mais bon pose qd mm la question a ton prof de Droit!
va voir sur ce site
2007-01-14 20:40:08 · answer #1 · answered by Anonymous · 2⤊ 0⤋
Cour de doits......
Tu sais ou tu le mets ton doigt
2007-01-17 06:59:02 · answer #2 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Un arrêt est prononcé par la cour ( juridiction du deuxième degrès) il est générallement exécutoire à la différence d'un jugement qui lui, peut faire objet d'appel.
2007-01-16 07:34:52 · answer #3 · answered by lyes k 6 · 0⤊ 0⤋
la partie qui se sent lésée par un jugement rendu en première instance fait appel devant la cour d'appel ,et la décision qui sera rendue par le juge de la cour d'appel s'appelle un ARRÊT!!
et l'arrêt ,soit il confirme le jugement soit il l'infirme!!
2007-01-15 04:42:42 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Erreur 187 tu es dans la mauvaise catégorie
2007-01-15 04:37:47 · answer #5 · answered by Anonymous · 1⤊ 1⤋
Désolé mais il se dit beaucoup d'âneries sur cette question ! et celui qui croit pouvoir la ramener en citant la jurisprudence administrative est le pire de tous !...
Concernant ta question je crois plus simplement que tu n'as qu'à réviser les cours que tu as dû avoir... et dans lesquels ton prof t'a forcément expliqué les choses.
Pour finir, juste un conseil pratique :
Pour mieux comprendre le sens d'un arrêt (ou d'un jugement), l'astuce consiste à lire chaque "phrase" en enlevant à chaque fois les "attendu que" (utilisés par le juge judiciaire) ou les "considérant que" (utilisés par le juge administratif).
Bon courage.
2007-01-15 06:06:33 · answer #6 · answered by kokin 1 · 1⤊ 2⤋
Définition de Arrêt
Par opposition aux "jugements" rendus par les juridictions de degré inférieur (Tribunal de grande instance, Tribunal d'instance, Tribunal de commerce. . etc.), le mot "arrêt" est une expression de la technique juridique utilisée pour, désigner un décision rendue soit par les juridictions civiles de dégré supérieur, c'est à dire, par les Cours d'appel ou par la Cour de Cassation).
On désigne par le mot "arrêtiste" qui n'est plus guère en usage, ou "commentateur" une personne qui publie des notes sur les arrêts rendus par ces juridictions.
Textes
# C. Org. Jud. art. R212-3.
# NCPC, art. 1020, 1021, 1022.
Bibliographie
# Perdriaux (A.), Visas, "chapeaux" et dispositifs des arrêts de la Cour de cassation en matière civile, JCP. 1986, I, 3257.
2007-01-15 04:54:07 · answer #7 · answered by ? 7 · 0⤊ 1⤋
tu t'es trompé de catégorie je crois...
2007-01-15 04:36:27 · answer #8 · answered by Babarosa 4 · 1⤊ 2⤋
je pense que tu n'as, comme pas mal de monde, aucune connaissance juridique.
Pour répondre à ta question, les arrêts sont les jugements qui font foi en matière de Droit Administratif.
Non seulement ces arrêts font foi mais sont de plus une référence.. j'en veux pour exemple l'arrêt Canal en jurisprudence administrative. Pour le reste c'est le tribunal des conflits qui repartis l'attribution de juger soit judiciairement soit administrativement..
je ne vais pas citer mes cours de Licence... ce serait trop long
2007-01-15 04:44:34 · answer #9 · answered by julien569 5 · 0⤊ 2⤋