2007-01-13 21:23:29 · 19 réponses · demandé par Gégène 1 dans Maison et jardin ➔ Nettoyage et entretien
Oui, si les arbres lui appartiennent, il a l'obligation d'émonder les branches afin qu'elles ne dépassent pas la limite des propriétés. De toute façon, les arbres doivent respecter une certaine distance en fonction de leur taille. Si cette distance n'est pas respectée, vous pouvez même l'obliger à couper ses arbres.
2007-01-13 21:32:14 · answer #1 · answered by P'tit Robot 2 · 0⤊ 1⤋
Oui puisque ces arbres lui appartiennent, ça me parait logique
2007-01-14 05:27:39 · answer #2 · answered by anita m 5 · 1⤊ 0⤋
non seulement vous etes en droit mais il doit vous demander de passer chez vous pour les couper c'est obligatoire
2007-01-17 15:10:33 · answer #3 · answered by chaca 1 · 0⤊ 0⤋
Il doit couper ses branches si elles viennent chez vous mais attention, vous n'avez aucun droit de le faire vous même. Le code civil stipule qu'un arbre de moins de 2m de haut doit être planté à 50cm de la ligne séparatrice des terrains. Pour les arbres supérieur à 2m, la distance est de 2m de la ligne. Vous pouvez donc obliger votre voisin à respecter cette liite en lui faisant rabattre voire abattre. Seul certains arbres sont intouchable et sont protéger par la loi trentenaire.
2007-01-17 04:56:03 · answer #4 · answered by flockx 3 · 0⤊ 0⤋
les arbres de votre voisin arrivent chez vous ! la loi autorise 2 mètres de haut, et que ceux-ci ne dépassent pas chez vous. Attendez que ceux-ci grimpent à plus 2 mètres ou qu'ils passent par dessus la clôture, aussi vous pourrez exiger d'entretenir.
2007-01-16 12:57:46 · answer #5 · answered by mike 2 · 0⤊ 0⤋
Bonjour Gégène,
Oui les arbres de ton voisin ne doivent pas déborder chez toi, il faut par contre que tu lui donnes l'autorisation de rentrer dans ton jardin pour couper les branches qui dépassent.
Si ce sont des arbres fruitiers, sauf accord avec lui, tu n'as pas le droit de cueillir les fruits.
(Mais si tu le fais il ne s'en apercevra pas (lol).)
2007-01-16 10:35:25 · answer #6 · answered by ladymic33 7 · 0⤊ 0⤋
En France, je ne sais pas, mais en Belgique, c'est oui!
2 X par an, on coupe les branches qui dépassent la clôture. parfois, on laisse le voisin le faire!
J'ai de super voisins.
2007-01-15 08:33:12 · answer #7 · answered by misertoo 2 · 0⤊ 0⤋
oui c'est meme sont devoir d'entretenir ses arbres
2007-01-15 05:01:57 · answer #8 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
oui, il doit entretenir ses arbres et ceux ci ne doivent pas dépasser dans votre jardin
2007-01-14 23:56:53 · answer #9 · answered by moulinjoe1 1 · 0⤊ 0⤋
Pour le code civil ceci constitue un trouble de voisinage (art. 544 du Code civil.)
La première chose à faire est de demander au voisin de faire élaguer les branches qui dépassent.
S'il ne fait rien, il faut saisir le juge afin de faire contraindre le voisin.
2007-01-14 17:22:38 · answer #10 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Logiquement oui.
2007-01-14 16:26:46 · answer #11 · answered by ZIRCON 6 · 0⤊ 0⤋