2007-01-13 21:10:35 · 7 réponses · demandé par tsointsoin 1 dans Maison et jardin ➔ Maison et Jardin - Divers
http://fr.wikipedia.org/wiki/Usufruit
2007-01-13 21:16:21 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
L'usufruit est le droit de se servir d'un bien ou d'en recevoir les revenus (par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes).
2007-01-13 21:14:37 · answer #2 · answered by mwouarf 7 · 2⤊ 0⤋
Le droit de propriété se décompose en trois éléments :
-l'usus : droit d'user de la chose
-le fructus : droit de percevoir les fruits de la chose (loyer...)
-l'abusus : droit de disposer de la chose (en changer la destinetion, la vendre et même la détruire)
Le droit de propriété peut être démembré, généralement suite à une succession (ex : le conjoint survivant a droit à l'usufruit de la maison d'habitation). Celui qui a l'usufruit de la chose a l'usus et le fructus, tandis que le nu-propriétaire a l'abusus.
2007-01-13 21:36:55 · answer #3 · answered by P'tit Robot 2 · 0⤊ 0⤋
le droit de jouir d'un bien
2007-01-13 21:15:45 · answer #4 · answered by aleciamoore 3 · 0⤊ 0⤋
L'usufruit est le droit de se servir d'un bien ou d'en recevoir les revenus (par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes).
L'usufruit est avec la nue propriété, un des droit démembrés de la propriété.
2007-01-13 21:15:34 · answer #5 · answered by ymer60 5 · 0⤊ 0⤋
c'est quand l'usufleur a été fécondée par les abeilles...
2007-01-13 21:20:33 · answer #6 · answered by Thomas 2 · 0⤊ 1⤋
pouvoir en profiter...
2007-01-13 21:15:27 · answer #7 · answered by lou 4 · 0⤊ 1⤋